Le commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO) est un agent indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario créé par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE). Tous les pouvoirs et toutes les responsabilités du CEO sont établis par la CDE.

En termes précis, la CDE exige que le CEO:
  • Évalue si les ministères respectent et mettent en application la CDE et présente un rapport annuel à ce sujet;
  • Fournisse des conseils aux ministères sur la façon d’observer la CDE;
  • Fournisse au public des programmes d’éducation au sujet de la CDE;
  • Fournisse des conseils et de l’aide aux membres du public qui désirent participer à la prise de décisions sur une proposition affichée sur le Registre environnemental;
  • Examine la façon dont le Registre environnemental est utilisé;
  • Examine la façon dont les ministères utilisent leurs pouvoirs discrétionnaires en vertu de la CDE;
  • Examine la façon dont on se prévaut des droits d’appel et de protection en cas de dénonciation prévus par la CDE;
  • Examine la façon dont les demandes d’examen et d’enquête sont reçues, traitées et réglées;
  • Examine les plans et priorités des ministères en ce qui concerne la tenue d’examens aux termes de la CDE;
  • Examine l’utilisation faite du droit d’action prévu par la CDE pour faire cesser une nuisance publique ou protéger une ressource publique;
  • Présente chaque année un rapport sur les progrès des activités menées en Ontario pour réduire les émissions de gaz à effet de serre;
  • Présente chaque année un rapport sur les progrès des activités menées en Ontario pour réduire ou rendre efficace la consommation d’électricité, de gaz naturel, de propane, de pétrole et de carburants de transport.

De plus, il se peut que le CEO fasse rapport sur d’autres enjeux environnementaux.

Le CEO fait rapport à l’Assemblée législative, non pas au parti politique au pouvoir, ni à un ministère. Le CEO est nommé à ce poste pour un mandat de cinq ans, lequel est renouvelable.

Apprenez-en davantage sur la CDE et les outils qui s’offrent à vous en vertu de la Loi

Pour lire la loi (et ses règlements), consultez le site Lois-en-ligne (l’accès en ligne aux lois et règlements du gouvernement de l’Ontario) :

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