Le commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO) agit comme agent de garde environnemental et indépendant de l’Assemblée législative et il a les responsabilités suivantes :

  • Promouvoir la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) et offrir des conseils et de l’aide à son sujet;
  • Faire rapport sur la mise en œuvre et le respect de la CDE;
  • Faire rapport sur les progrès réalisés par l’Ontario afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer l’efficacité et l’économie d’énergie.

Il faut savoir que le CEO n’a pas le pouvoir d’intervenir directement dans les enjeux environnementaux, mais il peut toutefois les passer en revue et faire rapport à ces sujets. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet des obligations du CEO en vertu de la CDE, veuillez consulter la section La loi qui régit le CEO.

LES OBJECTIFS DU CEO

Objectif no 1 : Le public connaît les outils de la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE), les utilise efficacement au bénéfice de l'environnement, et le gouvernement respecte les objectifs et les exigences de la CDE.

Objectif no 2 : L'Assemblée législative et les résidents de l'Ontario reçoivent une information juste, équilibrée et précise sur le respect de la CDE, et les progrès du gouvernement envers ses, les objectifs et les responsabilités de conservation du climat et de l'énergie sur l'environnement.

Objectif no 3 : Le gouvernement crée et maintient la législation et de la politique qui protège mieux l'environnement, réduit l'utilisation ou fait une utilisation plus efficace de l'énergie, et réduit les émissions de gaz à effet de serre.

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