En vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE), 15 ministères ontariens doivent tenir compte des commentaires du public et de leurs déclarations sur les valeurs environnementales (DVE) lorsqu’ils prennent des décisions qui pourraient nuire considérablement à l’environnement. Neuf ministères sont également assujettis aux demandes d’examen, dont cinq sont aussi assujettis aux demandes d’enquête.

La commissaire à l’environnement de l’Ontario est tenue de superviser ces ministères, d’examiner leur conformité à la CDE et de faire rapport à ce sujet.

Cliquez sur le nom d’un ministère pour connaître ses obligations et son rendement en vertu de la CDE :

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