Bâtiment scolaire

Le ministère de l’Éducation (EDU) est l’un des 15 ministères de l’Ontario tenus par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) d’inclure le public dans sa prise de décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez sur le titre ci-dessous pour en apprendre davantage sur l’EDU, les exigences qu’il doit respecter en vertu de la CDE et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

 

Aspects environnementaux importants du mandat du ministère

Le ministère de l’Éducation (EDU) gère le réseau d’écoles primaires et secondaires financées publiquement en Ontario. Le ministère s’est engagé à préparer les étudiants pour qu’ils aient les connaissances et les aptitudes requises pour devenir des citoyens responsables en matière d’environnement.

Exigences de la Charte des droits environnementaux (CDE)

Déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE doit rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales pour guider son personnel dans la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Lire la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Éducation.

Consultation et avis publics

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE est tenu de consulter le public sur certaines propositions importantes sur le plan environnemental par l’entremise du Registre environnemental. Plus particulièrement, l’EDU doit émettre un avis au sujet de toute proposition de rédiger ou de modifier une politique ou une loi susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement et il doit consulter le public à ce sujet.

Demandes d’examen et d’enquête

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères d’examiner le besoin de créer un nouveau règlement ou une nouvelle loi ou politique. Les membres du public peuvent aussi demander à certains ministères de faire enquête sur de présumées infractions à certaines lois et à certains règlements et actes. L’EDU, cependant, n’est pas prescrit en vertu de la CDE pour les demandes d’examens ou d’enquête.

Lettre d’engagement en vertu de la CDE

En décembre 2015, le CEO a invité les ministères prescrits à renouveler par écrit leur engagement envers la CDE. Lire la lettre d’engagement du ministère de l’Éducation envers la Charte des droits environnementaux.

Bulletin sur l’application de la CDE

Le CEO évalue le travail des ministères prescrits en vertu de la CDE. Voici le bulletin du ministère de l’Éducation sur l’application de la CDE pour l’exercice 2015-2016.

Commentaire du CEO : Il existe peu de documents sur lesquels le CEO peut fonder son évaluation de la rigueur et de l’efficacité avec laquelle l’EDU assume les responsabilités que lui confère la CDE puisque le ministère n’a affiché aucun avis sur le Registre environnemental. Le CEO se réjouit de constater que l’EDU a renouvelé son engagement à appliquer la CDE. Le CEO encourage l’EDU à continuer à l’avenir de collaborer lorsqu’il lui demande des renseignements, à s’assurer d’afficher sur le Registre environnemental des avis rédigés en langage clair avec suffisamment de détails aux fins de consultation publique pour toute proposition importante sur le plan environnemental, à afficher rapidement sur le Registre environnemental les avis de décision sur ces propositions et finalement, à tenir compte de sa déclaration sur les valeurs environnementales lorsqu’il prend ses décisions.

Catégorie
Résultat
Commentaires Du Ceo
Qualité des avis affichés sur le Registre environnemental
S/O
L’EDU n’a affiché aucun avis en 2015-2016.
Affichage à temps des avis de décision et souci d’éviter les propositions périmées
L’EDU n’a affiché aucun avis de décision en 2015-2016. L’EDU n’a aucun avis périmé affiché sur le Registre.
Traitement des demandes d’examen et d’enquête
S/O
L’EDU n’est pas prescrit en vertu de la CDE pour les demandes d’examen ou d’enquête.
Prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales
S/O
Le CEO n’a pas demandé de document de prise en compte de la DVE à l’EDU au cours de l’année.
Collaboration relativement aux demandes de renseignements du CEO
L’EDU s’est montré serviable et a rapidement répondu aux demandes du CEO au cours de l’année. Il a rédigé une lettre pour renouveler son engagement à appliquer la CDE et a remis au personnel du CEO les données sur la consommation d’énergie des écoles publiques de l’Ontario.
S/O (sans objet): Le ministère n’est pas prescrit pour cet aspect de l’application de la CDE ou il n’a assumé aucune responsabilité dans cette catégorie en 2015-2016.
Légende

Qualification du travail accompli :

Atteint ou surpasse les attentes
Nécessite des améliorations
Inacceptable

Charge de travail liée à la CDE :

Élevée
Moyenne
Faible

Commentaires ministériels

Le ministère de l’Éducation n’a formulé aucun commentaire.

Ministère de l’Éducation (EDU) – Répartition en pourcentage de l’ensemble des avis sur les politiques, lois et règlements en 2015-2016 :

Les chiffres du l'EDU en 2015-2016 :
 
l'EDU
Autres ministères
Avis de proposition et de décision sur les politiques, les lois et les règlements affichés
0
210
Total des avis de proposition et de décision examinés par le CEO
0
401
Avis de proposition périmés en date du 1er avril 2016
0
839
Documents sur la prise en considération de la DVE exigés par le CEO
0
194
Demandes traitées
N/A
13

Si vous souhaitez consulter les bulletins des autres ministères sur l’application de la CDE, visitez la page « Rendement du gouvernement » et sélectionnez le ministère de votre choix

Vous pouvez lire ici le rapport complet sur les bulletins des ministères pour 2015-2016 que le CEO a remis à l’Assemblée législative.

Recommandations du CEO demeurées en suspens

Le CEO formule des recommandations dans ses rapports pour améliorer le respect de la CDE et la protection environnementale. Aucune des recommandations demeurées en suspens ne concerne le ministère de l’Éducation.

Prix d’excellence du CEO

Depuis 2000, le Prix d’excellence annuel du CEO souligne le travail ardu du personnel du ministère dans le cadre d’un projet bon pour l’environnement de l’Ontario qui répond aux objectifs de la CDE. Chaque année, le CEO demande aux ministères prescrits de soumettre leurs programmes et projets aux fins d’étude pour décerner le prix. Le ministère de l’Éducation n’a pas encore gagné le Prix d’excellence du CEO.

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