Les transformateurs et les lignes électriquesLe ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines (ENDM) est l’un des 15 ministères de l’Ontario tenus par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) d’inclure le public dans sa prise de décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez sur le titre ci-dessous pour en apprendre davantage sur l’ENG, les exigences qu’il doit respecter en vertu de la CDE et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

 

Aspects environnementaux importants du mandat du ministère

Le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines (ENDM) a le mandat de planifier et de gérer une économie fondée sur une énergie propre qui alimente de manière durable les collectivités de la province. Le ministère supervise l’expansion d’un profil d’approvisionnement diversifié, il fait la promotion des sources d’énergie renouvelable et il veille à ce que les mesures d’économie d’énergie soient la priorité. Le ministère supervise les travaux de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERÉ); il représente également le gouvernement provincial dans les négociations avec les organismes Hydro One et Ontario Power Generation (OPG). Des conséquences sur la qualité de l’air à l’atténuation du changement climatique, le ministère a l’importante responsabilité de veiller à ce que l’environnement soit préservé.

Le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines (ENDM) est aussi le ministère responsable de l’exploration et de l’exploitation minières dans la province. Il a aussi la responsabilité du développement de la région nordique, du Plan de croissance du Nord de l’Ontario et du Secrétariat du Cercle de feu.

Exigences de la Charte des droits environnementaux (CDE)

Déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE doit rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales pour guider son personnel dans la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Lire la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines.

Consultation et avis publics

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE est tenu de consulter le public sur certaines propositions importantes sur le plan environnemental par l’entremise du Registre environnemental. Plus particulièrement, l’ENDM doit émettre un avis au sujet de toute proposition de rédiger ou de modifier une politique ou une loi susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement et il doit consulter le public à ce sujet.

De plus, l’ENDM est aussi tenu d’émettre des avis publics et de consulter le public au sujet de toute proposition ou modification de règlement pris en application de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et susceptible d’avoir des conséquences importantes sur l’environnement ou au sujet de certains règlements pris en application de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario (c.-à-d. ceux qui traitent d’un système de suivi et de déclaration des émissions de contaminants des producteurs et des distributeurs d’énergie).

De plus, l'ENDM est aussi tenu de fournir un avis public et de consulter le public sur les propositions de règlements et les modifications à apporter aux règlements pris en application de la Loi sur les Mines, si la proposition est susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement.

L'ENDM est également tenu d’afficher des avis sur le Registre environnemental et de consulter le public au sujet de différents « actes » (p. ex., les autorisations relatives aux plans de fermeture, les ordonnances, les consentements, les baux, etc.) que le ministère délivre en vertu de la Loi sur les Mines. Lisez le règlement de la CDE pour connaître la liste des actes classifiés pour lesquels l'ENDM doit consulter le public.

Demandes d’examen

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères d’examiner le besoin de créer un nouveau règlement ou une nouvelle loi ou politique. De plus, le public peut demander au ministère d’examiner les politiques en vigueur du ministère, la Loi de 2009 sur l'énergie verte et ses règlements ainsi que les parties de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario (ou ses règlements) qui traitent d’un système de suivi et de déclaration des émissions de contaminants des producteurs et des distributeurs d’énergie; la Loi sur les Mines et ses règlements ou tout acte classifié en vertu de la Loi sur les Mines.

Le ministère est tenu de prendre de telles demandes en compte et d’y répondre dans les 60 jours suivant la réception de la demande afin d’indiquer à la fois aux requérants et au commissaire à l’environnement de l’Ontario s’il entend donner suite ou non à cette demande d’examen.

Les demandes d’examen en suspens

Aucune des demandes d’examen demeurées en suspens ne concerne l’ENDM.

Demandes d’enquête

La Loi de 2009 sur l'énergie verte et la Loi sur les Mines sont prescrits en vertu de la Charte des droits environnementaux pour les demandes d'enquête. Par conséquent, les membres du public peuvent demander à ce que l’ENDM mène une enquête sur toute présumée infraction en vertu de la Loi de 2009 sur l'énergie verte, la Loi sur les Mines ou de leurs règlements.

Lettre d’engagement en vertu de la CDE

En décembre 2015, le CEO a invité les ministères prescrits à renouveler par écrit leur engagement envers la CDE. Lire la lettre d’engagement du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines envers la Charte des droits environnementaux.

Bulletin sur l’application de la CDE

Évaluation par la commissaire à l’environnement de l’Ontario de la conformité du Ministère à la Charte des droits environnementaux au cours de l’exercice 2017-2018, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM)

Le 29 juin 2018 (après la conclusion de l’exercice 2017-2018 de la CEO), le ministère de l’Énergie (MEN) a fusionné avec le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) pour devenir le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM).
Toutefois, la CEO a préparé des bulletins sur l'application de la CDE distincts afin de tenir compte du rendement de chacun des deux ministères (le MEN et le MDNM) relativement à la CDE au cours de l’exercice 2017-2018 de la CEO.

Ministère de l’Énergie (MEN)

Ministère de l’Énergie (MEN)

Commentaire de la CEO : De manière générale, le MEN s’est bien acquitté de ses responsabilités liées à la CDE cette année : il a publié des avis de qualité sur le Registre environnemental et a tenu ses propositions à jour. Le Ministère s’est grandement amélioré en ce qui a trait à la promptitude avec laquelle il affiche sur le Registre environnemental les avis relatifs aux décisions importantes sur le plan environnemental. Malheureusement, le MEN n’a pas fait preuve de la même promptitude lorsque la CEO lui a demandé de fournir une preuve de prise en compte de la Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) dans ses décisions. La CEO exhorte le Ministère à tenir compte de sa DVE chaque fois qu’il prend une décision qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur l’environnement, et à fournir rapidement la documentation relative à cette prise en compte lorsque la CEO en fait la demande. La CEO encourage également le MEN à répondre plus rapidement à ses demandes de renseignements et à agir de façon plus proactive lorsqu’il est question de communiquer avec la CEO au sujet de demandes de renseignements ou s’il a besoin de conseils concernant la CDE ou le Registre environnemental.

Catégorie
Résultat
Tendance
Commentaires de la CEO
Qualité des avis de politique, de loi et de règlement affichés sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Le MEN a continué d’afficher des avis de grande qualité en s’assurant qu’ils étaient détaillés et rédigés dans un langage simple; cette année, le Ministère a amélioré ces avis en évitant de recourir à des acronymes non définis. La CEO encourage le MEN à inclure, dans la mesure du possible, des liens vers des documents et des renseignements complémentaires pertinents à l’intention du public.
Qualité des avis sur des actes affichés sur le Registre environnemental
Le MEN n’est pas tenu d’afficher des avis sur des actes sur le Registre environnemental.
Célérité d’affichage des avis de décision sur le Registre environnemental
Upward Trend icon
Cette année, le MEN a grandement amélioré la promptitude avec laquelle il informe le public de ses décisions.
Tenue à jour des avis sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Au cours de l’exercice 2017-2018, le MEN a tenu tous ses avis de proposition à jour sur le Registre environnemental.
Traitement des demandes d’examen et d’enquête
s.o.
s.o.
Le MEN n’a traité aucune demande d’examen en vertu de la CDE au cours de l'exercice 2017-2018.
Demandes d’examen dont le traitement se prolonge
s.o.
s.o.
Le MEN n’avait aucune demande d’examen en vertu de la CDE en cours à la fin de l’exercice 2017-2018.
Prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales
Downward Trend icon
Le MEN affiche un rendement inférieur dans cette catégorie. Le Ministère a fourni de la documentation sur la prise en compte de la DVE en réponse à 5 des 6 demandes de la CEO; toutefois, dans trois de ces cas, le MEN a attendu 11 semaines avant de donner suite à la demande. La CEO suggère fortement au MEN de répondre rapidement (dans un délai inférieur à 4 semaines dans tous les cas) lorsque la CEO demande une preuve que le Ministère a tenu compte de sa DVE lorsqu’il a pris des décisions qui ont des répercussions sur l’environnement.
Collaboration relativement aux demandes de renseignements du CEO
Downward Trend icon
Cette année, les équipes sur l’économie d’énergie et le changement climatique de la CEO ont demandé une importante quantité de renseignements au MEN. Le MEN a finalement fourni les renseignements demandés, mais le personnel de la CEO a dû faire de nombreux suivis auprès du Ministère pour les obtenir. Les importants retards du MEN dans ses réponses aux demandes de renseignements ont nui à la capacité du personnel de la CEO de livrer ses rapports. La CEO reconnaît les efforts que doit fournir le MEN pour répondre à ses demandes, mais l’exhorte à s’efforcer de répondre plus rapidement à ses demandes en 2018-2019.
Légende

Qualité du rendement

Atteint ou surpasse les attentes et les obligations juridiques
Nécessite des améliorations
Inacceptable : Manque à ses obligations juridiques ou enfreint les droits environnementaux du public accordés en vertu de la CDE
Ministère non assujetti à cette catégorie d’évaluation du rendement relativement à l’application de la CDE
s.o.
Sans objet (le ministère n’a assumé aucune obligation en vertu de cette catégorie au cours de l'exercice 2017-2018)

Tendance

Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2016-2017
Qualité générale du rendement :<br /> stable par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement :
stable par rapport à 2016-2017
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2016-2017
 
Ministère non assujetti à cette catégorie d’évaluation du rendement relativement à l’application de la CDE
s.o.
Sans objet (le ministère n’a assumé aucune obligation en vertu de cette catégorie au cours de l'exercice 2016-2017)

Ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Commentaire de la CEO : En ce qui a trait à l’exercice de ses responsabilités en vertu de la CDE, le MDNM n’a fait que peu de progrès. Dans de nombreux cas, les avis du Ministère sur le Registre environnemental manquent encore de précision et de renseignements sur les répercussions environnementales. Cela dit, la CEO se réjouit de constater que le MDNM a commencé à inclure des hyperliens vers le site CLAIMaps afin d’indiquer l’emplacement précis de sites concernés par des permis d’exploration, ce qui représente une amélioration qui facilitera la consultation des avis sur des actes du MDNM pour le public. À plusieurs reprises, la CEO n’a pas été en mesure de déterminer la promptitude avec laquelle le MDNM a avisé le public de ses décisions et n’a donc eu d’autre choix que de considérer le rendement du Ministère dans la présente catégorie comme inacceptable. La CEO suggère fortement au MDNM de corriger la situation en indiquant clairement la date de la décision dans les avis de décision et en publiant ces avis rapidement sur le Registre environnemental après avoir pris la décision. Le MDNM continue de tenir ses avis de proposition à jour sur le Registre environnemental et de fournir rapidement, à la demande de la CEO, les preuves de prise en compte de la DVE lors de décisions; la CEO espère que le MDNM maintiendra ces bonnes pratiques et poursuivra son progrès dans les autres catégories au cours de l’exercice 2018-2019.

Catégorie
Résultat
Tendance
Commentaires de la CEO
Qualité des avis de politique, de loi et de règlement affichés sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
La qualité des avis du MDNM sur des politiques, des lois et des règlements n’a connu que peu d’amélioration. Très souvent, les avis du Ministère manquent de renseignements sur les répercussions environnementales et de clarté dans l’explication de la proposition ou de la décision. Un avis en particulier a toutefois fait figure d’exception, soit un avis de décision, très bien fait, sur le processus de modernisation de la Loi sur les mines.
Qualité des avis sur des actes affichés sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Cette année, le MDNM a apporté quelques légères améliorations supplémentaires à ses avis sur des actes; dans certains cas, le Ministère a inclus en hyperlien l’adresse du site Web CLAIMaps afin d’indiquer l’emplacement précis de sites concernés par des permis d’exploration. Le Ministère a également commencé à inclure du texte générique sur les répercussions environnementales de certains permis d’exploration préliminaire. Toutefois, nombreux sont les avis sur des actes du Ministère qui n’expliquent pas les répercussions environnementales possibles, ne sont pas suffisamment détaillés et ne comportent pas de liens vers les ébauches ou les versions définitives des actes.
Célérité d’affichage des avis de décision sur le Registre environnemental
Downward Trend icon
Dans la plupart des cas, il est impossible de déterminer la promptitude avec laquelle le Ministère a informé le public de ses décisions. Le MDNM n’indique pas la date de la décision dans ses avis, comme le recommande la CEO, ni n’inclut de liens vers les versions définitives des actes, liens qui fourniraient la date de la publication et, par conséquent, la date de décision. Dans environ 25 % des cas où la CEO a été en mesure de déterminer la date de la décision, le Ministère avait publié l’avis dans un délai raisonnable. La CEO encourage le MDNM à indiquer clairement dans ses avis de décision la date à laquelle les décisions ont été prises et à publier ces avis rapidement, par souci de transparence et de responsabilité envers le public.
Tenue à jour des avis sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Au cours de l’exercice 2017-2018, le MDNM a continué de tenir tous ses avis à jour sur le Registre environnemental.
Traitement des demandes d’examen et d’enquête
s.o.
s.o.
Le MDNM n’a traité aucune demande d’examen ou d’enquête en vertu de la CDE au cours de l’exercice 2017-2018.
Demandes d’examen dont le traitement se prolonge
s.o.
s.o.
Le MDNM n’avait aucune demande d’examen en vertu de la CDE en cours à la fin de l’exercice 2017-2018.
Prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales
No Change in Trend icon
Le MDNM a répondu rapidement à toutes les demandes de documentation sur la prise en compte de la DVE effectuée par la CEO au cours de l’exercice 2017-2018.
Collaboration relativement aux demandes de renseignements du CEO
No Change in Trend icon
Au cours de l’exercice 2017-2018, le MDNM a répondu aux demandes de renseignements de la CEO; il a notamment fourni une réponse rapide à l’équipe sur le changement climatique de la CEO, qui souhaitait connaître la façon dont le Ministère intégrait les questions relatives au changement climatique dans son processus décisionnel. Le personnel du MDNM a fait preuve de collaboration dans ses communications avec la CEO en ce qui a trait à l’application de la CDE et, à l’occasion, a demandé conseil à la CEO sur des questions relatives à la CDE.
Légende

Qualité du rendement

Atteint ou surpasse les attentes et les obligations juridiques
Nécessite des améliorations
Inacceptable : Manque à ses obligations juridiques ou enfreint les droits environnementaux du public accordés en vertu de la CDE
Ministère non assujetti à cette catégorie d’évaluation du rendement relativement à l’application de la CDE
s.o.
Sans objet (le ministère n’a assumé aucune obligation en vertu de cette catégorie au cours de l'exercice 2017-2018)

Tendance

Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2016-2017
Qualité générale du rendement :<br /> stable par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement :
stable par rapport à 2016-2017
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2016-2017
 
Ministère non assujetti à cette catégorie d’évaluation du rendement relativement à l’application de la CDE
s.o.
Sans objet (le ministère n’a assumé aucune obligation en vertu de cette catégorie au cours de l'exercice 2016-2017)

Recommandations du CEO demeurées en suspens

Le CEO formule des recommandations dans ses rapports pour améliorer le respect de la CDE et la protection environnementale. Plusieurs recommandations du CEO demeurées en suspens concernent le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines, notamment :

  • Le CEO recommande que le gouvernement proclame et mette en œuvre une disposition sur la déclaration obligatoire de l’efficacité énergétique résidentielle dans la Loi de 2009 sur l'énergie verte. (Rapport sur l’économie d’énergie de 2011);
  • Le CEO recommande que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité rende publics les facteurs estimés sur les émissions de gaz à effet de serre pour la consommation d’électricité en Ontario sur une base horaire. (Rapport sur l’économie d’énergie de 2011);
  • Le CEO recommande que le ministère de l’Énergie s’appuie sur le travail accompli dans le Plan énergétique à long terme pour élaborer un plan énergétique exhaustif qui intègre plusieurs sources d'énergie. (Rapport sur l’économie d’énergie de 2010);
  • Le CEO recommande au ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure de donner la chance au public de commenter les directives politiques en cours d'élaboration pour les établissements du secteur de l'électricité, tel qu'il est prévu par la Charte des droits environnementaux. (Rapport sur l’économie d’énergie de 2009).

Réussites attribuables à la CDE

À la suite d’appels de la part d’intervenants, du CEO et du public et d’une demande d’examen, le gouvernement a consulté le public par l’entremise du Registre environnemental et il a adopté en 2009 la Loi modifiant la Loi sur les mines, ce qui a eu pour effet de mettre la Loi sur les Mines à jour.

Prix d’excellence du CEO

Depuis 2000, le Prix d’excellence annuel du CEO souligne le travail ardu du personnel du ministère dans le cadre d’un projet bon pour l’environnement de l’Ontario qui répond aux objectifs de la CDE. Chaque année, le CEO demande aux ministères prescrits de soumettre leurs programmes et projets aux fins d’étude pour décerner le prix. Le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines n’a pas encore gagné le Prix d’excellence du CEO.

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