Soleil à travers une forêtLe ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est l’un des 15 ministères de l’Ontario tenus par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) d’inclure le public dans sa prise de décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez sur le titre ci-dessous pour en apprendre davantage sur le MAA, les exigences qu’il doit respecter en vertu de la CDE et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

 

Aspects environnementaux importants du mandat du ministère

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est l’un des ministères les plus importants sur le plan environnemental qui est assujetti à la CDE. Le ministère est le principal organisme provincial responsable de la conservation de la diversité biologique de l’Ontario et du Plan du gouvernement de l’Ontario pour conserver la biodiversité. Le MRNF a de vastes responsabilités, dont la gestion des poissons et de la faune, la protection et le rétablissement des espèces en péril, la gestion de l’aquaculture et de l’empoissonnage et la détermination des caractéristiques importantes du patrimoine naturel.

Au sein du gouvernement de l’Ontario, le MRNF est le principal responsable de nombreux aspects de la gestion des ressources naturelles. Notamment, il doit veiller à la santé à long terme des forêts ontariennes et superviser les activités de l’industrie forestière. Le MRNF gère aussi les ressources en granulats, en pétrole, en gaz et en sel, en plus de gérer les incendies forestiers en Ontario.

Le MRNF a de grandes responsabilités relativement à la planification, la gestion et l’intendance des terres de la Couronne, lesquelles couvrent 87 % du territoire ontarien. Ces responsabilités englobent aussi le réseau de zones protégées de l’Ontario, lequel couvre environ 10 % de la province et où l’intégrité écologique est la priorité en matière de gestion.

Exigences de la Charte des droits environnementaux (CDE)

Déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE doit rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales pour guider son personnel dans la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Lire la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Consultation et avis publics

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE est tenu de consulter le public sur certaines propositions importantes sur le plan environnemental par l’entremise du Registre environnemental. Plus particulièrement, le MRNF doit émettre un avis au sujet de toute proposition de rédiger ou de modifier une politique ou une loi susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement et il doit consulter le public à ce sujet.

De plus, le MRNF administre quatre lois prescrites en vertu de la CDE, ce qui signifie qu’il doit consulter le public au sujet de toute proposition susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement ainsi qu’au sujet de la rédaction ou de la modification d’un règlement lié à l’une des quatre lois suivantes :

  • Loi sur les ressources en agrégats;
  • Loi sur les offices de protection de la nature;
  • Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne;
  • Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (avec une exception);
  • Loi de 2010 sur le Grand Nord;
  • Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune;
  • Loi sur les espèces envahissantes;
  • Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières;
  • Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara;
  • Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel;
  • Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation;
  • Loi sur les terres publiques.

Le MRNF est également tenu d’afficher des avis sur le Registre environnemental et de consulter le public au sujet de différents « actes » (p. ex., les autorisations relatives aux plans de fermeture, les ordonnances, les consentements, les baux, etc.) que le ministère délivre en vertu de cettes lois. Lisez le règlement de la CDE pour connaître la liste des actes classifiés pour lesquels le MRNF doit consulter le public.

Demandes d’examen

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères de faire enquête sur de présumées infractions à certaines lois et à certains règlements et actes. De plus, le public peut demander au ministère d’examiner l’une des politiques en vigueur, l’une des lois suivantes ou les règlements en vertu de l’une de ces lois afin de mieux protéger l’environnement :

  • Loi sur les ressources en agrégats;
  • Loi sur les offices de protection de la nature;
  • Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne;
  • Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (avec une exception);
  • Loi de 2010 sur le Grand Nord;
  • Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune;
  • Loi sur les espèces envahissantes;
  • Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha;
  • Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières;
  • Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara;
  • Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel;
  • Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation;
  • Loi sur les terres publiques.

Le public peut aussi demander au ministère d’examiner les actes prescrits en vertu de la CDE délivrés par le MRNF.

Le ministère est tenu de prendre de telles demandes en compte et d’y répondre dans les 60 jours suivant la réception de la demande afin d’indiquer à la fois aux requérants et au commissaire à l’environnement de l’Ontario s’il entend donner suite ou non à cette demande d’examen.

Les demandes d’examen en suspens

Règlements liés à la fracturation hydraulique (R2012005, R2012006) : En octobre 2012, le CEO a reçu une demande d’examen sur le besoin d’améliorer les lois en vigueur et d’adopter de nouvelles lois pour protéger les Ontariens et l’environnement des répercussions néfastes possibles de la fracturation hydraulique. Les requérants ont demandé l’examen pour veiller à ce que la nouvelle approche réglementaire exhaustive soit mise sur pied en fonction du principe de gestion des déchets « du berceau à la tombe ». Le MRNF et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique ont accepté de mener conjointement cet examen.

Demandes d’enquête

Beaucoup de l'acte énumérés ci-dessus sont aussi prescrites en vertu de la CDE aux fins de demandes d'enquête. Par conséquent, les membres du public peuvent demander à ce que le MRNF mène une enquête sur toute présumée infraction en vertu de beaucoup de cettes lois.

Les membres du public peuvent également soumettre une demande d’enquête au sujet d’actes classifiés.

Lettre d’engagement en vertu de la CDE

En décembre 2015, le CEO a invité les ministères prescrits à renouveler par écrit leur engagement envers la CDE. Lire la lettre d’engagement du ministère des Richesses naturelles et des Forêts envers la Charte des droits environnementaux.

Bulletin sur l’application de la CDE

Le CEO évalue le travail des ministères prescrits en vertu de la CDE. Voici le bulletin du ministère des Richesses naturelles et des Forêts sur l’application de la CDE pour l’exercice 2016-2017.

Commentaire du CEO : Le MRNF a une des plus importantes charges de travail dans chaque catégorie en ce qui concerne la CDE. Le MRNF a maintenu la haute qualité de ses avis de politique, de loi et de règlement cette année, mais certains avis sur des actes, en particulier ceux en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, se sont régulièrement avérés inadéquats. La CEO est encouragée de voir que le MRNF a affiché rapidement une proportion beaucoup plus importante qu’auparavant de ses décisions cette année et qu’il a traité une bonne part de ses propositions périmées. La CEO incite fortement le MRNF à remédier aux propositions périmées qui lui reste encore cette année et de tenir les propositions à jour à l’avenir. La CEO est également satisfaite d’avoir observé une amélioration de la part du MRNF quant au traitement des demandes. Le Ministère ne compte plus aucun examen périmé. Cela dit, le bureau de la CEO a été déçu de constater que le MRNF a résisté à ses demandes de preuve de prise en compte de sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour un grand nombre de décisions cette année; pourtant, la DEV-même du MRNF indique que ce dernier « étayera de quelle façon on fera l’examen de la déclaration sur les valeurs environnementales chaque fois qu’une décision est affichée dans le Registre environnemental ». La CEO s’attend à ce que le MRNF documente sa prise en compte de sa déclaration sur les valeurs environnementales pour toutes ses prochaines décisions importantes sur le plan environnemental. De même, la CEO attend avec intérêt d’obtenir une meilleure collaboration du MRNF lors de ses demandes de renseignements en 2017-2018.

Catégorie
Résultat
Tendance
Commentaires de la CEO
Qualité des avis de politique, de loi et de règlement affichés sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Le MRNF continue d’afficher des avis de politique, de loi et de règlement de haute qualité; il explique bien ce qui est proposé et décrit bien les effets sur l’environnement des propositions. Par contre, le Ministère continue de mal remplir la section « but » de l’avis de proposition. Il serait également d’autant plus utile que le MRNF inclue des hyperliens lorsqu’il fait référence à d’autres avis pertinents sur le Registre environnemental.
Qualité des avis sur des actes affichés sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Les avis du MRNF sur des actes en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats et de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition n’ont toujours pas d’hyperliens vers les ébauches ou les versions définitives des actes mêmes et ne comprennent qu’un minimum de renseignements sur l’emplacement géographique des actes. Bien souvent, les avis ne décrivent pas adéquatement les commentaires du public ni l’effet de sa participation sur la décision définitive. (Voir la section 1.5.3 du présent rapport.)
Célérité d’affichage des avis de décision sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Malgré la mauvaise note, le MRNF s’est considérablement amélioré pour ce qui est d’afficher rapidement ses décisions sur le Registre environnemental. En effet, trois fois plus d’avis qu’en 2015-2016 ont été affichés dans les deux semaines suivant la décision. Le faible résultat du Ministère pour cette catégorie en 2016-2017 est en partie attribuable aux avis de décisions tardifs affichés cette année pour remédier aux propositions périmées.
Tenue à jour des avis sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Le MRNF a affiché des mises à jour ou des avis de décision pour un nombre considérable de propositions périmées en 2016-2017. Par contre, à la fin de l’exercice, 24 % des propositions du Ministère en cours sur le Registre environnemental n’avaient toujours pas été mises à jour ou n’avaient pas reçu de décision en plus de deux ans, ce qui est inacceptable.
Traitement des demandes d’examen et d’enquête
Upward Trend icon
En 2016-2017, le MRNF a traité une demande d’examen et deux demandes d’enquête. Le Ministère a bien traité ces demandes, mais a continué d’excéder le délai prescrit pour répondre aux demandes.
Demandes d’examen dont le traitement se prolonge
Upward Trend icon
Au cours de l’exercice 2016-2017, le MRNF a traité l’application périmée identifiée comme telle dans son bulletin sur l’application de la CDE de l’an dernier. À la fin de l’exercice 2016-2017, aucune des demandes du MRNF en cours n’était périmée.
Prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales
Downward Trend icon
En 2016-2017, le MRNF n’a pas fourni de documents de prise en compte de sa DVE à plus de 25 % des demandes de la CEO; il a plutôt répondu en donnant des raisons pour justifier que la prise en compte de sa DVE ou la documentation à cet effet n’était pas nécessaire. La CEO n’est pas d’accord avec le Ministère et estime que, dans ses cas, le MRNF n’a pas pris en compte sa DVE.
Collaboration relativement aux demandes de renseignements du CEO
Downward Trend icon
Le MRNF a été rapide et serviable en répondant à certaines demandes de renseignements spéciales de la CEO (en particulier pour lui offrir une mise à jour sur l’état du cadre de politique de la Loi sur les ressources en agrégats et en prolongeant la période de commentaires pour un acte en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats). Par contre, en général, le MRNF n’a pas satisfait les attentes de la CEO en matière de rapidité à répondre aux demandes de renseignements de routine; le Ministère met du temps à répondre et parfois même ne répond pas du tout. Le MRNF a offert certaines séances d’information utiles sur divers sujets (p. ex., les agrégats, les loups et les zones protégées), mais non sans efforts importants du personnel de la CEO. À la demande de la CEO, la personne responsable de la CDE au sein du MRNF a pris part à une séance d’information sur le respect de la CDE présentée dans les bureaux de la CEO en septembre 2016.
Légende

Qualité du rendement

Atteint ou surpasse les attentes
Nécessite des améliorations
Inacceptable

Tendance

Qualité générale du rendement : stable par rapport à 2015-2016 icon
Qualité générale du rendement : stable par rapport à 2015-2016
Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2015-2016 icon
Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2015-2016
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2015-2016 icon
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2015-2016

Commentaires ministériels

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts remercie le CEO pour son évaluation de la performance du Ministère dans le cadre du registre environnemental.

Le MRNF s’est engagé à s’acquitter de ses obligations à ce sujet. Nous prenons acte de l’important que revêt le registre environnemental en permettant de recueillir l’avis et les commentaires du public sur des activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement en Ontario.

Le MRNF a fait des consultations sur un certain nombre de questions importantes au cours de l’année visée et il a mis en ligne 266 avis sur le registre environnemental. Six avis ont donné lieu à plus de 55 000 commentaires qui ont été examinés par le Ministère au cours du processus décisionnel. Comme le souligne le commissaire, le Ministère met en ligne des avis d’excellente qualité portant sur les politiques, les lois et les règlements. Pendant l’année visée, en ce qui concerne les avis portant sur les politiques, les lois et les règlements, 86 % des affichages du MRNF ont été d’une durée d’au moins 45 jours, bien au-delà du minimum de 30 jours.

Le MRNF a remédié à la plupart des propositions périmées. Nous avons aussi pris des mesures pour éviter d’avoir, à l’avenir, des avis périmés.

Si vous souhaitez consulter les bulletins des autres ministères sur l’application de la CDE, visitez la page « Rendement du gouvernement » et sélectionnez le ministère de votre choix

Vous pouvez lire ici le rapport complet sur les bulletins des ministères pour 2016-2017 que le CEO a remis à l’Assemblée législative.

Key Outstanding ECO Recommendations

Le CEO formule des recommandations dans ses rapports pour améliorer le respect de la CDE et la protection environnementale. Plusieurs recommandations demeurées en suspens concernent le MRNF, notamment :

  • Le CEO recommande au MRNF de créer un fonds annuel dédié et de définir des priorités stratégiques pour le rétablissement écologique des zones protégées (Rapport annuel 2014-2015).
  • Le CEO recommande au MRNF de relancer un fonds annuel et des priorités stratégiques consacrés à l’acquisition de terres protégées (Rapport annuel 2014-2015).
  • Le CEO recommande que le ministère des Richesses naturelles s’engage à abolir l’exploitation forestière commerciale dans le parc provincial Algonquin (Rapport annuel 2013-2014).
  • Le CEO recommande que le MRN tienne sa parole et qu’il termine la révision complète des politiques du Programme d'intervention en matière de ressources en eau de l'Ontario (Rapport annuel 2011-2012)
  • Le CEO recommande que le MRN interdise la chasse et le piégeage des espèces en péril dans toutes les zones protégées (sauf pour les Premières nations et les peuples autochtones) (Rapport annuel 2010-2011).
  • Le CEO recommande que le ministère des Richesses naturelles mène une stratégie d’afforestation coordonnée dans le sud de l’Ontario qui aura pour but de planter un milliard d’arbres d’espèces indigènes afin de pallier la fonction écologique à long terme des systèmes du patrimoine naturel et les répercussions des changements climatiques (Rapport annuel 2009-2010).

Réussites attribuables à la CDE

  • Trois demandes d’examen en vertu de la CDE (voir les rapports annuels de 1999-2000, 2002-2003 et 2004-2005) demandaient toutes à ce que les mesures législatives désuètes de l’Ontario visant à protéger les espèces en péril soient entièrement remaniées. Le commissaire à l’environnement de l’Ontario a appuyé les préoccupations des requérants et, par la suite, le gouvernement a écouté. Il a proposé une nouvelle loi, il a consulté le public par l’entremise du Registre environnemental et il a adopté la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, une loi assortie d’avancées nécessaires dans le domaine de la protection des espèces en péril.
  • En 2001, l’organisme Environmental Defence (anciennement l’Environmental Defence Canada), la Wildlands League (anciennement l’Algonquin Wildlands League) et Ontario Nature (anciennement la Federation of Ontario Naturalists) ont soumis des demandes d’examen pour demander au gouvernement d’examiner le cadre législatif de l’Ontario sur les zones protégées. Le commissaire à l’environnement de l’Ontario a appuyé cette demande dans son rapport annuel de 2001-2002. Deux années plus tard, le MRNF a proposé une nouvelle loi et 2 700 personnes ont formulé des commentaires à son sujet sur le Registre environnemental. En 2006, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, qui accorde la priorité à l’intégrité écologique dans la planification et la gestion des parcs provinciaux et des réserves de conservation de l’Ontario.

Prix d’excellence du CEO

Depuis 2000, le Prix d’excellence annuel du CEO souligne le travail ardu du personnel du ministère dans le cadre d’un projet bon pour l’environnement de l’Ontario qui répond aux objectifs de la CDE. Chaque année, le CEO demande aux ministères prescrits de soumettre leurs programmes et projets aux fins d’étude pour décerner le prix. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a reçu le Prix d’excellence du CEO à six reprises, soit plus de fois que tout autre ministère :

  • En 2014, pour la gestion de la châtaigne d'eau dans le parc provincial Voyageur;
  • En 2013, pour le programme sur le pluvier siffleur du parc provincial Wasaga Beach;
  • En 2012, pour le système de gestion des déchets du parc provincial Algonquin;
  • En 2006, pour le système d’information sur les ressources des terres du Sud de l’Ontario;
  • En 2005, pour la conservation de la tourbière d’Alfred, la plus grande tourbière en forme de dôme du Sud de l'Ontario (conjointement avec le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique);
  • En 2003, pour le patrimoine vital de l’Ontario, une stratégie pour veiller sur la santé à long terme des ressources naturelles de l’Ontario.

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