Un médecin à la recherche dans l'oreille d'une jeune fille souriante

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) est l’un des 15 ministères de l’Ontario tenus par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) d’inclure le public dans sa prise de décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez sur le titre ci-dessous pour en apprendre davantage sur le MSSLD, les exigences qu’il doit respecter en vertu de la CDE et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

 

Aspects environnementaux importants du mandat du ministère

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) jouit d’un mandat et d’un budget exhaustifs principalement axés sur la prestation de soins de santé. Toutefois, le ministère pourrait avoir une incidence positive sur l’environnement grâce à son rôle qui vise à faire la promotion de la santé publique et à la protéger. Le ministère élabore des politiques et des programmes liés à la promotion de la santé et des soins de prévention qui peuvent porter sur différents sujets, allant de la promotion de la consommation d’une eau potable saine à la diminution de l’exposition des humains aux risques environnementaux pour la santé, en passant par la création de collectivités où les déplacements à pied sont favorisés. La santé environnementale est intimement liée à la santé humaine, c’est-à-dire que les améliorations apportées à l’environnement, notamment la réduction de la pollution atmosphérique et de l’eau, l’atténuation du changement climatique et l’accès accru à la nature, permettent de diminuer la fréquence, voire d’éviter des maladies ainsi que des maux physiques et mentaux.

Exigences de la Charte des droits environnementaux (CDE)

Déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE doit rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales pour guider son personnel dans la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Lire la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Consultation et avis publics

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE est tenu de consulter le public sur certaines propositions importantes sur le plan environnemental par l’entremise du Registre environnemental. Plus particulièrement, le MSSLD doit émettre un avis au sujet de toute proposition de rédiger ou de modifier une politique ou une loi susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement et il doit consulter le public à ce sujet.

De plus, le MSSLD est également tenu d’aviser le public et de le consulter à propos de tous les règlements importants sur le plan environnemental et de toutes les modifications apportées à tout règlement pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé qui porte sur les petits réseaux d’eau potable.

Demandes d’examen

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander au MSSLD d’examiner le besoin de rédiger un nouveau règlement ou une nouvelle politique ou loi environnementale. De plus, le public peut demander au ministère d’examiner les politiques du MSSLD en vigueur et importantes sur le plan environnemental, la partie de la Loi sur la protection et la promotion de la santé qui porte sur les petits réseaux d’eau potable ou les règlements pris en application de cette Loi et qui portent sur les petits réseaux d’eau potable.

Le ministère est tenu de prendre de telles demandes en compte et d’y répondre dans les 60 jours suivant la réception de la demande afin d’indiquer à la fois aux requérants et au commissaire à l’environnement de l’Ontario s’il entend donner suite ou non à cette demande d’examen.

Les demandes d’examen en suspens

Examen de la taille des zones de distribution de comprimés d’iodure de potassium (R2015008) : En décembre 2015, deux Ontariens ont déposé une demande d’examen pour demander au MSSLD d’examiner les politiques sur la taille des zones de distribution autour des centrales nucléaires dans lesquelles les comprimés d’iodure de potassium sont distribués à l’avance et accessibles au public. Dans le cas d’une urgence nucléaire, la prise de comprimés d’iodure de potassium peut aider à éviter qu’un cancer de la thyroïde ne se développe. À l’heure actuelle, les comprimés d’iodure de potassium sont distribués à l’avance dans toutes les maisonnées et les entreprises situées dans un rayon de 10 kilomètres d’une centrale nucléaire en Ontario. Le ministère n’a toujours pas indiqué aux requérants s’il allait accepter cette demande, et ce, malgré la limite de 20 jours prescrite dans la CDE.

Demandes d’enquête

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères de faire enquête sur de présumées infractions à certaines lois et à certains règlements et actes. Le MSSLD n’administre aucune loi prescrite en vertu de la CDE pour les demandes d’enquête.

Lettre d’engagement en vertu de la CDE

En décembre 2015, le CEO a invité les ministères prescrits à renouveler par écrit leur engagement envers la CDE. Lire la lettre d’engagement du ministère de la Santé et des Soins de longue durée envers la Charte des droits environnementaux.

Bulletin sur l’application de la CDE

Le CEO évalue le travail des ministères prescrits en vertu de la CDE. Voici le bulletin du ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur l’application de la CDE pour l’exercice 2015-2016.

Commentaire du CEO : Le MSSLDO a relativement peu de responsabilités en vertu de la CDE et il n’a affiché aucun avis sur le Registre environnemental en 2015-2016. Le ministère a éprouvé quelques difficultés à traiter l’unique demande d’examen qu’il a reçue dans les délais prescrits par la CDE et il n’a pas clairement expliqué sa décision aux requérants. Le CEO se réjouit de constater que le MSSLDO a renouvelé son engagement à appliquer la CDE et serait ravi de travailler de concert avec le coordonnateur de la CDE du MSSLDO pour s’assurer qu’à l’avenir le ministère améliorera la façon dont il remplit ses responsabilités en vertu de la CDE.

Catégorie
Résultat
Commentaires Du Ceo
Qualité des avis affichés sur le Registre environnemental
S/O
Le MSSLDO n’a affiché aucun avis en 2015-2016.
Affichage à temps des avis de décision et souci d’éviter les propositions périmées
Le MSSLDO n’a affiché aucun avis de décision en 2015-2016 et n’a aucun avis périmé affiché sur le Registre.
Traitement des demandes d’examen et d’enquête
Le MSSLDO a traité une seule demande d’examen en 2015-2016, qu’il a rejetée. Même si le ministère avait de bonnes raisons de rejeter la demande et a bien répondu aux principales préoccupations des requérants, il n’a pas clairement expliqué sa décision et il a raté de beaucoup le délai réglementaire pour prendre une décision. Le MSSLDO n’est pas assujetti aux demandes d’enquête en vertu de la CDE.
Prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales
S/O
Le CEO n’a pas demandé de document de prise en compte de la DVE au MSSLDO au cours de l’année.
Collaboration relativement aux demandes de renseignements du CEO
Le MSSLDO a rapidement répondu lorsque le CEO lui a demandé de renouveler par écrit son engagement à appliquer la CDE.
S/O (sans objet): Le ministère n’est pas prescrit pour cet aspect de l’application de la CDE ou il n’a assumé aucune responsabilité dans cette catégorie en 2015-2016.
Légende

Qualification du travail accompli :

Atteint ou surpasse les attentes
Nécessite des améliorations
Inacceptable

Charge de travail liée à la CDE :

Élevée
Moyenne
Faible

Commentaires ministériels

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée félicite le commissaire à l’environnement pour la publication de son premier bulletin sur l’application de la CDE par les ministères prescrits. Le ministère apprécie les commentaires que le CEO a formulés et continuera de travailler afin d’aborder les questions complexes liées à la CDE qu’il a soulevées, conformément aux exigences établies par la loi.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLDO) – Répartition en pourcentage de tous les avis sur les politiques, lois et règlements en 2015-2016 :

Les chiffres du MSSLDO en 2015-2016 :
 
MSSLDO
Autres ministères
Avis de proposition et de décision sur les politiques, les lois et les règlements affichés
0
210
Total des avis de proposition et de décision examinés par le CEO
0
401
Avis de proposition périmés en date du 1er avril 2016
0
839
Documents sur la prise en considération de la DVE exigés par le CEO
0
194
Demandes traitées
1
13

Si vous souhaitez consulter les bulletins des autres ministères sur l’application de la CDE, visitez la page « Rendement du gouvernement » et sélectionnez le ministère de votre choix

Vous pouvez lire ici le rapport complet sur les bulletins des ministères pour 2015-2016 que le CEO a remis à l’Assemblée législative.

Recommandations du CEO demeurées en suspens

Le CEO formule des recommandations dans ses rapports pour améliorer le respect de la CDE et la protection environnementale. Aucune des recommandations demeurées en suspens ne concerne le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Prix d’excellence du CEO

Depuis 2000, le Prix d’excellence annuel du CEO souligne le travail ardu du personnel du ministère dans le cadre d’un projet bon pour l’environnement de l’Ontario qui répond aux objectifs de la CDE. Chaque année, le CEO demande aux ministères prescrits de soumettre leurs programmes et projets aux fins d’étude pour décerner le prix. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée n’a pas encore gagné le Prix d’excellence du CEO.

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