Un médecin à la recherche dans l'oreille d'une jeune fille souriante

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) est l’un des 15 ministères de l’Ontario tenus par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) d’inclure le public dans sa prise de décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez sur le titre ci-dessous pour en apprendre davantage sur le MSSLD, les exigences qu’il doit respecter en vertu de la CDE et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

 

Aspects environnementaux importants du mandat du ministère

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) jouit d’un mandat et d’un budget exhaustifs principalement axés sur la prestation de soins de santé. Toutefois, le ministère pourrait avoir une incidence positive sur l’environnement grâce à son rôle qui vise à faire la promotion de la santé publique et à la protéger. Le ministère élabore des politiques et des programmes liés à la promotion de la santé et des soins de prévention qui peuvent porter sur différents sujets, allant de la promotion de la consommation d’une eau potable saine à la diminution de l’exposition des humains aux risques environnementaux pour la santé, en passant par la création de collectivités où les déplacements à pied sont favorisés. La santé environnementale est intimement liée à la santé humaine, c’est-à-dire que les améliorations apportées à l’environnement, notamment la réduction de la pollution atmosphérique et de l’eau, l’atténuation du changement climatique et l’accès accru à la nature, permettent de diminuer la fréquence, voire d’éviter des maladies ainsi que des maux physiques et mentaux.

Exigences de la Charte des droits environnementaux (CDE)

Déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE doit rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales pour guider son personnel dans la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Lire la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Consultation et avis publics

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE est tenu de consulter le public sur certaines propositions importantes sur le plan environnemental par l’entremise du Registre environnemental. Plus particulièrement, le MSSLD doit émettre un avis au sujet de toute proposition de rédiger ou de modifier une politique ou une loi susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement et il doit consulter le public à ce sujet.

De plus, le MSSLD est également tenu d’aviser le public et de le consulter à propos de tous les règlements importants sur le plan environnemental et de toutes les modifications apportées à tout règlement pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé qui porte sur les petits réseaux d’eau potable.

Demandes d’examen

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander au MSSLD d’examiner le besoin de rédiger un nouveau règlement ou une nouvelle politique ou loi environnementale. De plus, le public peut demander au ministère d’examiner les politiques du MSSLD en vigueur et importantes sur le plan environnemental, la partie de la Loi sur la protection et la promotion de la santé qui porte sur les petits réseaux d’eau potable ou les règlements pris en application de cette Loi et qui portent sur les petits réseaux d’eau potable.

Le ministère est tenu de prendre de telles demandes en compte et d’y répondre dans les 60 jours suivant la réception de la demande afin d’indiquer à la fois aux requérants et au commissaire à l’environnement de l’Ontario s’il entend donner suite ou non à cette demande d’examen.

Demandes d’enquête

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères de faire enquête sur de présumées infractions à certaines lois et à certains règlements et actes. Le MSSLD n’administre aucune loi prescrite en vertu de la CDE pour les demandes d’enquête.

Lettre d’engagement en vertu de la CDE

En décembre 2015, le CEO a invité les ministères prescrits à renouveler par écrit leur engagement envers la CDE. Lire la lettre d’engagement du ministère de la Santé et des Soins de longue durée envers la Charte des droits environnementaux (en anglais seulement).

Bulletin sur l’application de la CDE

Évaluation par la commissaire à l’environnement de l’Ontario de la conformité du Ministère à la Charte des droits environnementaux au cours de l’exercice 2017-2018, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD)

Commentaire de la CEO : La charge de travail du MSSLD est relativement faible en ce qui concerne la CDE. La CEO ne disposait que de peu de données pour évaluer l’exécution des responsabilités du MSSLD en vertu de la CDE au cours de l'exercice 2017-2018, car le Ministère n’a publié aucun avis sur le Registre environnemental. La CEO encourage le MSSLD à s’assurer de prendre en compte ses responsabilités en vertu de la CDE chaque fois que son travail est susceptible d’avoir d’importantes répercussions environnementales et à répondre rapidement à toute demande de renseignements de la CEO.

Catégorie
Résultat
Tendance
Commentaires de la CEO
Qualité des avis de politique, de loi et de règlement affichés sur le Registre environnemental
s.o.
s.o.
Le MSSLD n’a affiché aucun avis sur des politiques, des lois ou des règlements au cours de l'exercice 2017-2018.
Qualité des avis sur des actes affichés sur le Registre environnemental
Le MSSLD n’est pas tenu d’afficher des avis sur des actes sur le Registre environnemental.
Célérité d’affichage des avis de décision sur le Registre environnemental
s.o.
s.o.
Le MSSLD n’a affiché aucun avis de décision au cours de l'exercice 2017-2018.
Tenue à jour des avis sur le Registre environnemental
s.o.
s.o.
Le MSSLD n’avait aucune proposition en cours sur le Registre environnemental à la fin de l’exercice 2017-2018.
Traitement des demandes d’examen et d’enquête
s.o.
s.o.
Le MSSLD n’a traité aucune demande d’examen en vertu de la CDE au cours de l’exercice 2017-2018. Aucune loi ni aucun acte relevant du MSSLD n’est assujetti aux demandes d’enquête en vertu de la CDE.
Demandes d’examen dont le traitement se prolonge
s.o.
s.o.
Le MSSLD n’avait aucune demande d’examen en vertu de la CDE en cours à la fin de l’exercice 2017-2018.
Prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales
s.o.
s.o.
La CEO n’a pas demandé de preuve de prise en compte de la DVE du MSSLD au cours de l’exercice 2017-2018.
Collaboration relativement aux demandes de renseignements du CEO
No Change in Trend icon
Les équipes sur la protection de l’environnement et sur le changement climatique ont formulé des demandes au MSSLD au cours de l’exercice 2017-2018. Le Ministère s’est montré coopératif dans ses réponses à ces demandes, mais a tardé à répondre à une demande de l’équipe sur le changement climatique de la CEO, qui souhaitait connaître la façon dont le Ministère intégrait les questions relatives au changement climatique dans son processus décisionnel. La CEO encourage le MSSLD à répondre rapidement aux demandes de renseignements de la CEO au cours de l’exercice 2018-2019.
Légende

Qualité du rendement

Atteint ou surpasse les attentes et les obligations juridiques
Nécessite des améliorations
Inacceptable : Manque à ses obligations juridiques ou enfreint les droits environnementaux du public accordés en vertu de la CDE
Ministère non assujetti à cette catégorie d’évaluation du rendement relativement à l’application de la CDE
s.o.
Sans objet (le ministère n’a assumé aucune obligation en vertu de cette catégorie au cours de l'exercice 2017-2018)

Tendance

Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2016-2017
Qualité générale du rendement :<br /> stable par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement :
stable par rapport à 2016-2017
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2016-2017
 
Ministère non assujetti à cette catégorie d’évaluation du rendement relativement à l’application de la CDE
s.o.
Sans objet (le ministère n’a assumé aucune obligation en vertu de cette catégorie au cours de l'exercice 2016-2017)

Recommandations du CEO demeurées en suspens

Le CEO formule des recommandations dans ses rapports pour améliorer le respect de la CDE et la protection environnementale. Aucune des recommandations demeurées en suspens ne concerne le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Prix d’excellence du CEO

Depuis 2000, le Prix d’excellence annuel du CEO souligne le travail ardu du personnel du ministère dans le cadre d’un projet bon pour l’environnement de l’Ontario qui répond aux objectifs de la CDE. Chaque année, le CEO demande aux ministères prescrits de soumettre leurs programmes et projets aux fins d’étude pour décerner le prix. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée n’a pas encore gagné le Prix d’excellence du CEO.

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