Travailleur en métal de broyage

Le ministère du Travail est l’un des 15 ministères de l’Ontario tenus par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) d’inclure le public dans sa prise de décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez sur le titre ci-dessous pour en apprendre davantage sur le ministère du Travail, les exigences qu’il doit respecter en vertu de la CDE et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

 

Aspects environnementaux importants du mandat du ministère

Le ministère du Travail a été fondé en 1919 avec le mandat d'élaborer des lois sur le travail et de les mettre en application. L’un des principaux secteurs d’activités du ministère est la santé et la sécurité au travail, ce qui comprend l’exposition sur les lieux du travail aux substances dangereuses et aux polluants. Ce ministère est responsable de l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Cette Loi et plusieurs de ses règlements et politiques portent sur la régulation de l’exposition des employés aux produits chimiques, biologiques et physiques dangereux dans le milieu de travail. Cependant, cette Loi (et ses règlements) n’est pas prescrite en vertu de la Charte des droits environnementaux.

De plus, la Commission des relations de travail de l'Ontario, une agence du ministère du Travail, est responsable de statuer sur les enjeux liés à l’emploi et aux relations de travail. La Charte des droits environnementaux offre aux employés une protection en cas de dénonciation au cas où ils aimeraient agir pour protéger l’environnement. Si un employeur exerce des représailles contre un employé en raison d’un motif interdit par la Loi, celui-ci peut déposer une plainte auprès de la Commission des relations de travail de l'Ontario.

Exigences de la Charte des droits environnementaux (CDE)

Déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE doit rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales pour guider son personnel dans la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Lire la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Travail.

Consultation et avis publics

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE est tenu de consulter le public sur certaines propositions importantes sur le plan environnemental par l’entremise du Registre environnemental. Plus particulièrement, le ministère du Travail émettre un avis au sujet de toute proposition de rédiger ou de modifier une politique ou une loi susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement et il doit consulter le public à ce sujet.

Demandes d’examen et d’enquête

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères d’examiner le besoin de créer un nouveau règlement ou une nouvelle loi ou politique. Les membres du public peuvent aussi demander à certains ministères de faire enquête sur de présumées infractions à certaines lois et à certains règlements et actes. Le ministère du Travail, cependant, n’est pas prescrit en vertu de la CDE pour les demandes d’examens ou d’enquête.

Lettre d’engagement en vertu de la CDE

En décembre 2015, le CEO a invité les ministères prescrits à renouveler par écrit leur engagement envers la CDE. Lire la lettre d’engagement du ministère du Travail envers la Charte des droits environnementaux.

Bulletin sur l’application de la CDE

Le CEO évalue le travail des ministères prescrits en vertu de la CDE. Voici le bulletin du ministère du Travail sur l’application de la CDE pour l’exercice 2015-2016.

Commentaire du CEO : Le MTR a relativement peu de responsabilités en vertu de la CDE. Il existe peu de documents sur lesquels le CEO peut fonder son évaluation de la rigueur et de l’efficacité avec laquelle le MTR assume les responsabilités que lui confère la CDE puisque le ministère n’a affiché aucun avis sur le Registre environnemental. Le CEO se réjouit de constater que le MTR a renouvelé son engagement à appliquer la CDE. Le CEO encourage le MTR à continuer de collaborer lorsqu’il lui demande des renseignements, à s’assurer que tous les avis de propositions importantes sur le plan environnemental qu’il affiche sur le Registre environnemental aux fins de consultation publique soient rédigés de façon claire et suffisamment détaillée, à rapidement afficher sur le Registre les avis de décision sur ces propositions ainsi qu’à tenir compte de sa déclaration sur les valeurs environnementales lorsqu’il prend ses décisions.

Catégorie
Résultat
Commentaires Du Ceo
Qualité des avis affichés sur le Registre environnemental
S/O
Le MTR n’a affiché aucun avis en 2015-2016.
Affichage à temps des avis de décision et souci d’éviter les propositions périmées
Le MTR n’a affiché aucun avis de décision en 2015-2016. Le MTR n’a aucun avis périmé affiché sur le Registre.
Traitement des demandes d’examen et d’enquête
S/O
Le MTR n’est pas assujetti aux demandes d’enquête en vertu de la CDE.
Prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales
S/O
Le CEO n’a pas demandé de document de prise en compte de la DVE au MTR en 2015-2016.
Collaboration relativement aux demandes de renseignements du CEO
Le MTR a rapidement répondu lorsque le CEO lui a demandé de renouveler par écrit son engagement à appliquer la CDE et à assumer les responsabilités qu’elle lui confère.
S/O (sans objet): Le ministère n’est pas prescrit pour cet aspect de l’application de la CDE ou il n’a assumé aucune responsabilité dans cette catégorie en 2015-2016.
Légende

Qualification du travail accompli :

Atteint ou surpasse les attentes
Nécessite des améliorations
Inacceptable

Charge de travail liée à la CDE :

Élevée
Moyenne
Faible

Commentaires ministériels

Le ministère du Travail est heureux de réaffirmer son engagement à appliquer la Charte des droits environnementaux de 1993 et à tenir compte de sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE). Le ministère du Travail continuera de travailler de concert avec le bureau du commissaire à l’environnement de l’Ontario et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour s’assurer de remplir ses obligations en vertu de la CDE et de sa DVE en vue de contribuer à protéger et à préserver l’environnement.

Ministère du Travail (MTR) – Répartition des pourcentages de tous les avis sur les politiques, lois et règlements en 2015-2016 :

Les chiffres du MTR en 2015-2016 :
 
MTR
Autres ministères
Avis de proposition et de décision sur les politiques, les lois et les règlements affichés
0
210
Total des avis de proposition et de décision examinés par le CEO
0
401
Avis de proposition périmés en date du 1er avril 2016
0
839
Documents sur la prise en considération de la DVE exigés par le CEO
0
194
Demandes traitées
S/O
13

Si vous souhaitez consulter les bulletins des autres ministères sur l’application de la CDE, visitez la page « Rendement du gouvernement » et sélectionnez le ministère de votre choix

Vous pouvez lire ici le rapport complet sur les bulletins des ministères pour 2015-2016 que le CEO a remis à l’Assemblée législative.

Recommandations du CEO demeurées en suspens

Le CEO formule des recommandations dans ses rapports pour améliorer le respect de la CDE et la protection environnementale. Aucune des recommandations demeurées en suspens ne concerne le ministère du Travail.

Prix d’excellence du CEO

Depuis 2000, le Prix d’excellence annuel du CEO souligne le travail ardu du personnel du ministère dans le cadre d’un projet bon pour l’environnement de l’Ontario qui répond aux objectifs de la CDE. Chaque année, le CEO demande aux ministères prescrits de soumettre leurs programmes et projets aux fins d’étude pour décerner le prix. Le ministère du Travail n’a pas encore gagné le Prix d’excellence du CEO.

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