Trois femmes marchant sur un sentier dans une forêtLe ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) est l’un des 15 ministères de l’Ontario tenus par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) d’inclure le public dans sa prise de décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez sur le titre ci-dessous pour en apprendre davantage sur le MTCS, les exigences qu’il doit respecter en vertu de la CDE et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

 

Aspects environnementaux importants du mandat du ministère

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) a plusieurs responsabilités importantes sur le plan environnemental, dont la supervision des travaux de la Stratégie ontarienne pour l'aménagement des pistes et des sentiers et de la Fiducie du patrimoine ontarien, laquelle fait l’acquisition de terres.

Exigences de la Charte des droits environnementaux (CDE)

Déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE doit rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales pour guider son personnel dans la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. La déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport n’est pas à jour et elle ne reflète pas la fusion en 2010 des deux ministères précédents (soit le ministère du Tourisme et le ministère de la Culture). Lisez la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Tourisme et la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de la Culture.

Consultation et avis publics

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE est tenu de consulter le public sur certaines propositions importantes sur le plan environnemental par l’entremise du Registre environnemental. Plus particulièrement, le MTCS doit émettre un avis au sujet de toute proposition de rédiger ou de modifier une politique ou une loi susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement et il doit consulter le public à ce sujet.

De plus, la Loi sur le patrimoine de l'Ontario est assujettie aux dispositions de la CDE sur les avis publics et la consultation du public, ce qui signifie que le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport doit consulter le public au sujet des propositions de rédiger ou de modifier un règlement pris en application de cette Loi susceptible d’avoir une incidence importante sur l’environnement.

Demandes d’examen et d’enquête

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander au MTCS d’examiner le besoin de rédiger un nouveau règlement ou une nouvelle politique ou loi environnementale. En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères de faire enquête sur de présumées infractions à certaines lois et à certains règlements et actes. Le MTCS n’administre aucune loi prescrite en vertu de la CDE pour les demandes d’enquête.

Lettre d’engagement en vertu de la CDE

En décembre 2015, le CEO a invité les ministères prescrits à renouveler par écrit leur engagement envers la CDE. Lire la lettre d’engagement du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport envers la Charte des droits environnementaux (en anglais seulement).

Bulletin sur l’application de la CDE

Évaluation par la commissaire à l’environnement de l’Ontario de la conformité du Ministère à la Charte des droits environnementaux au cours de l’exercice 2017-2018, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Ministère du Tourisme et de la Culture et du Sport (MTCS)

Commentaire de la CEO : La charge de travail du MTCS est relativement faible en ce qui concerne la CDE; toutefois, l’unique avis que le Ministère a publié sur le Registre environnemental était à jour et de très grande qualité. La CEO encourage le MTCS à continuer de s’assurer de prendre en compte ses responsabilités en vertu de la CDE chaque fois que son travail est susceptible d’entraîner d’importantes répercussions environnementales et à répondre rapidement à toute demande de renseignements de la CEO.

Catégorie
Résultat
Tendance
Commentaires de la CEO
Qualité des avis de politique, de loi et de règlement affichés sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Le MTCS n’a publié qu’un seul avis de proposition sur le Registre environnemental au cours de l’exercice 2017-2018. Cet avis était bien rédigé, facile à comprendre et comprenait un lien vers le document relatif à la politique proposée.
Qualité des avis sur des actes affichés sur le Registre environnemental
Le MTCS n’est pas tenu d’afficher des avis sur des actes sur le Registre environnemental.
Célérité d’affichage des avis de décision sur le Registre environnemental
s.o.
s.o.
Le MTCS n’a affiché aucun avis de décision au cours de l’exercice 2017-2018.
Tenue à jour des avis sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Le MTCS n’avait qu’une seule proposition en cours sur le Registre environnemental à la fin de l’exercice et cet avis était à jour.
Traitement des demandes d’examen et d’enquête
Le MTCS n’est pas assujetti aux demandes d’examen en vertu de la CDE. Aucune loi ni aucun acte relevant du MTCS n’est assujetti aux demandes d’enquête en vertu de la CDE.
Demandes d’examen dont le traitement se prolonge
Le MTCS n’est pas assujetti aux demandes d’examen en vertu de la CDE.
Prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales
s.o.
s.o.
La CEO n’a pas demandé de preuve de prise en compte de la DVE du MTCS au cours de l’exercice 2017-2018.
Collaboration relativement aux demandes de renseignements du CEO
No Change in Trend icon
La CEO n’a eu que peu de contacts avec le MTCS au cours de l’exercice 2017-2018, mais le Ministère a tout de même répondu à une demande de l’équipe sur le changement climatique de la CEO, qui souhaitait connaître la façon dont le Ministère intégrait les questions relatives au changement climatique dans son processus décisionnel.
Légende

Qualité du rendement

Atteint ou surpasse les attentes et les obligations juridiques
Nécessite des améliorations
Inacceptable : Manque à ses obligations juridiques ou enfreint les droits environnementaux du public accordés en vertu de la CDE
Ministère non assujetti à cette catégorie d’évaluation du rendement relativement à l’application de la CDE
s.o.
Sans objet (le ministère n’a assumé aucune obligation en vertu de cette catégorie au cours de l'exercice 2017-2018)

Tendance

Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2016-2017
Qualité générale du rendement :<br /> stable par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement :
stable par rapport à 2016-2017
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2016-2017
 
Ministère non assujetti à cette catégorie d’évaluation du rendement relativement à l’application de la CDE
s.o.
Sans objet (le ministère n’a assumé aucune obligation en vertu de cette catégorie au cours de l'exercice 2016-2017)

Recommandations du CEO demeurées en suspens

Le CEO formule des recommandations dans ses rapports pour améliorer le respect de la CDE et la protection environnementale. Aucune des recommandations demeurées en suspens ne concerne le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

Prix d’excellence du CEO

Depuis 2000, le Prix d’excellence annuel du CEO souligne le travail ardu du personnel du ministère dans le cadre d’un projet bon pour l’environnement de l’Ontario qui répond aux objectifs de la CDE. Chaque année, le CEO demande aux ministères prescrits de soumettre leurs programmes et projets aux fins d’étude pour décerner le prix. Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport n’a jamais gagné le Prix d’excellence du CEO.

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