Trois femmes marchant sur un sentier dans une forêtLe ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) est l’un des 15 ministères de l’Ontario tenus par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) d’inclure le public dans sa prise de décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez sur le titre ci-dessous pour en apprendre davantage sur le MTCS, les exigences qu’il doit respecter en vertu de la CDE et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

 

Aspects environnementaux importants du mandat du ministère

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) a plusieurs responsabilités importantes sur le plan environnemental, dont la supervision des travaux de la Stratégie ontarienne pour l'aménagement des pistes et des sentiers et de la Fiducie du patrimoine ontarien, laquelle fait l’acquisition de terres.

Exigences de la Charte des droits environnementaux (CDE)

Déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE doit rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales pour guider son personnel dans la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. La déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport n’est pas à jour et elle ne reflète pas la fusion en 2010 des deux ministères précédents (soit le ministère du Tourisme et le ministère de la Culture). Lisez la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Tourisme et la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de la Culture.

Consultation et avis publics

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE est tenu de consulter le public sur certaines propositions importantes sur le plan environnemental par l’entremise du Registre environnemental. Plus particulièrement, le MTCS doit émettre un avis au sujet de toute proposition de rédiger ou de modifier une politique ou une loi susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement et il doit consulter le public à ce sujet.

De plus, la Loi sur le patrimoine de l'Ontario est assujettie aux dispositions de la CDE sur les avis publics et la consultation du public, ce qui signifie que le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport doit consulter le public au sujet des propositions de rédiger ou de modifier un règlement pris en application de cette Loi susceptible d’avoir une incidence importante sur l’environnement.

Demandes d’examen et d’enquête

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander au MTCS d’examiner le besoin de rédiger un nouveau règlement ou une nouvelle politique ou loi environnementale. En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères de faire enquête sur de présumées infractions à certaines lois et à certains règlements et actes. Le MTCS n’administre aucune loi prescrite en vertu de la CDE pour les demandes d’enquête.

Lettre d’engagement en vertu de la CDE

En décembre 2015, le CEO a invité les ministères prescrits à renouveler par écrit leur engagement envers la CDE. Lire la lettre d’engagement du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport envers la Charte des droits environnementaux.

Bulletin sur l’application de la CDE

Le CEO évalue le travail des ministères prescrits en vertu de la CDE. Voici le bulletin du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport sur l’application de la CDE pour l’exercice 2015-2016.

Commentaire du CEO : Bien que le MTCS ait très bien assumé certaines de ses peu nombreuses responsabilités en vertu de la CDE, il doit améliorer ses résultats dans deux domaines essentiels : premièrement, il doit s’assurer d’afficher rapidement sur le Registre environnemental ses avis de décision sur les propositions importantes sur le plan environnemental et en second lieu, il doit tenir compte de sa déclaration sur les valeurs environnementales lorsqu’il prend une décision qui pourrait avoir une incidence considérable sur l’environnement et documenter le processus. Le CEO serait ravi de travailler de concert avec le coordonnateur de la CDE du MTCS pour s’assurer qu’à l’avenir, le ministère applique des normes élevées pour la mise en oeuvre de ses responsabilités en vertu de la CDE.

Catégorie
Résultat
Commentaires Du Ceo
Qualité des avis affichés sur le Registre environnemental
Le MTCS a affiché seulement cinq avis en 2015-2016, mais ils étaient tous de très haute qualité.
Affichage à temps des avis de décision et souci d’éviter les propositions périmées
Le MTCS a affiché seulement trois avis de décision en 2015-2016 et un seul d’entre eux a été affiché moins de deux semaines après que la décision a été prise. Le ministère a traité ses deux propositions périmées. En date du 1er avril 2016, le MTCS n’avait aucune proposition périmée affichée sur le Registre.
Traitement des demandes d’examen et d’enquête
S/O
Le MTCS n’est pas assujetti aux demandes d’enquête en vertu de la CDE.
Prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales
Le CEO a demandé au MTCS de fournir des documents de prise en compte de la DVE à trois reprises en 2015-2016. Dans deux de ces cas, le ministère a mis plus de quatre mois à répondre et les documents qu’il a fournis n’étaient pas adéquats. Le ministère n’a pas répondu lorsque le CEO a tenté de le joindre pour lui expliquer les documents requis. Pour ce qui est de la troisième demande, le MTCS n’a tout simplement pas répondu à la demande du CEO.
Collaboration relativement aux demandes de renseignements du CEO
Le MTCS a rapidement répondu lorsque le CEO lui a demandé de renouveler par écrit son engagement à appliquer la CDE et à assumer les responsabilités qu’elle lui confère.
S/O (sans objet): Le ministère n’est pas prescrit pour cet aspect de l’application de la CDE ou il n’a assumé aucune responsabilité dans cette catégorie en 2015-2016.
Légende

Qualification du travail accompli :

Atteint ou surpasse les attentes
Nécessite des améliorations
Inacceptable

Charge de travail liée à la CDE :

Élevée
Moyenne
Faible

Commentaires ministériels

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) a aimé avoir l’occasion de travailler de concert avec le commissaire à l’environnement de l’Ontario et les autres ministères assujettis à la Charte des droits environnementaux de 1993 de l’Ontario afin d’élaborer la méthode qui sous-tend l’approche des nouveaux bulletins sur l’application de la CDE par les ministères. L’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des renseignements et des décisions sur l’environnement profite à tous les Ontariens.

Le MTCS est engagé à s’occuper de tous les enjeux non traités signalés par le CEO en ce qui concerne les avis qu’il a affichés sur le Registre environnemental en 2015-2016 et maintient son engagement à continuer d’améliorer son application des nouvelles exigences du CEO ainsi qu’à continuer d’obtenir de bons résultats ou d’exceller dans les domaines où il le fait déjà.

Le MTCS aime l’ouverture d’esprit dont a fait preuve le CEO en tenant compte des commentaires des ministères afin de pouvoir améliorer ses propres processus pour aider les ministères à assumer leurs responsabilités en vertu de la CDE.

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) – Répartition en pourcentage de l’ensemble des avis sur les politiques, lois et règlements en 2015-2016 :

Les chiffres du MTCS en 2015-2016 :
 
MTCS
Autres ministères
Avis de proposition et de décision sur les politiques, les lois et les règlements affichés
5
210
Total des avis de proposition et de décision examinés par le CEO
5
401
Avis de proposition périmés en date du 1er avril 2016
0
839
Documents sur la prise en considération de la DVE exigés par le CEO
3
194
Demandes traitées
S/O
13

Si vous souhaitez consulter les bulletins des autres ministères sur l’application de la CDE, visitez la page « Rendement du gouvernement » et sélectionnez le ministère de votre choix

Vous pouvez lire ici le rapport complet sur les bulletins des ministères pour 2015-2016 que le CEO a remis à l’Assemblée législative.

Recommandations du CEO demeurées en suspens

Le CEO formule des recommandations dans ses rapports pour améliorer le respect de la CDE et la protection environnementale. Aucune des recommandations demeurées en suspens ne concerne le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

Prix d’excellence du CEO

Depuis 2000, le Prix d’excellence annuel du CEO souligne le travail ardu du personnel du ministère dans le cadre d’un projet bon pour l’environnement de l’Ontario qui répond aux objectifs de la CDE. Chaque année, le CEO demande aux ministères prescrits de soumettre leurs programmes et projets aux fins d’étude pour décerner le prix. Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport n’a jamais gagné le Prix d’excellence du CEO.

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