Le trafic sur une autorouteLe ministère des Transports (MTO) est l’un des 15 ministères de l’Ontario tenus par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) d’inclure le public dans sa prise de décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez sur le titre ci-dessous pour en apprendre davantage sur le MTO, les exigences qu’il doit respecter en vertu de la CDE et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

 

 

Aspects environnementaux importants du mandat du ministère

Le ministère des Transports (MTO) est responsable de planifier, de construire et d’entretenir l’infrastructure routière et du transport en commun de l’Ontario. Le réseau de transport de la province est à l’origine de certaines répercussions environnementales, notamment les émissions de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques, la mortalité de la faune et les répercussions sur l’écologie.

Exigences de la Charte des droits environnementaux (CDE)

Déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE doit rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales pour guider son personnel dans la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Lire la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Transports.

Consultation et avis publics

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE est tenu de consulter le public sur certaines propositions importantes sur le plan environnemental par l’entremise du Registre environnemental. Plus particulièrement, le MTO doit émettre un avis au sujet de toute proposition de rédiger ou de modifier une politique ou une loi susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement et il doit consulter le public à ce sujet.

Demandes d’examen

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères d’examiner le besoin de créer un nouveau règlement ou une nouvelle loi ou politique. De plus, le public peut demander au ministère d’examiner les politiques du MTO en vigueur et importantes sur le plan environnemental.

Le ministère est tenu de prendre de telles demandes en compte et d’y répondre dans les 60 jours suivant la réception de la demande afin d’indiquer à la fois aux requérants et au commissaire à l’environnement de l’Ontario s’il entend donner suite ou non à cette demande d’examen.

Demandes d’enquête

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères de faire enquête sur de présumées infractions à certaines lois et à certains règlements et actes. Le MTO n’administre aucune loi prescrite en vertu de la CDE pour les demandes d’enquête.

Lettre d’engagement en vertu de la CDE

En décembre 2015, le CEO a invité les ministères prescrits à renouveler par écrit leur engagement envers la CDE. Lire la lettre d’engagement du ministère des Transports envers la Charte des droits environnementaux (en anglais seulement).

Bulletin sur l’application de la CDE

Évaluation par la commissaire à l’environnement de l’Ontario de la conformité du Ministère à la Charte des droits environnementaux au cours de l’exercice 2017-2018, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Ministère des Transports (MTO)

Commentaire de la CEO : Parmi les ministères prescrits dont la charge de travail liée à la CDE est moyenne ou élevée, le MTO est le seul à avoir satisfait aux attentes de la CEO ou à les avoir surpassées dans chaque catégorie applicable. Le MTO a continué de publier des avis de grande qualité sur le Registre environnemental et a tenu toutes ses propositions à jour. Cette année, le MTO a fait des progrès considérables lorsqu’il a été question d’informer le public en temps opportun de décisions importantes sur le plan environnemental et avait l’habitude d’afficher rapidement ses avis de décision sur le Registre environnemental. Le personnel du MTO s’est montré coopératif relativement aux demandes de renseignements de la CEO et a agi de manière proactive en communiquant avec la CEO pour discuter de questions concernant la CDE et le Registre environnemental.

Catégorie
Résultat
Tendance
Commentaires de la CEO
Qualité des avis de politique, de loi et de règlement affichés sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Cette année encore, le MTO a affiché des avis de qualité sur des politiques, des lois et des règlements sur le Registre environnemental. La CEO constate que le Ministère n’a accordé que le minimum de 30 jours prescrit par la CDE aux fins de consultation publique pour certaines propositions de politique, notamment le Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques et #VéloOntario. La CEO encourage le MTO à emboîter le pas à d’autres ministères prescrits et à accorder au moins 45 jours de consultation publique pour les propositions de politique, d’acte et de règlement.
Qualité des avis sur des actes affichés sur le Registre environnemental
Le MTO n’est pas tenu d’afficher des avis sur des actes sur le Registre environnemental.
Célérité d’affichage des avis de décision sur le Registre environnemental
Upward Trend icon
Le MTO a considérablement amélioré son rendement cette année. Le Ministère a constamment fait preuve de promptitude dans l’affichage de ses avis de décision sur le Registre environnemental.
Tenue à jour des avis sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Au cours de l’exercice 2017-2018, le MTO a continué de tenir tous ses avis à jour sur le Registre environnemental.
Traitement des demandes d’examen et d’enquête
s.o.
s.o.
Le MTO n’a traité aucune demande d’examen en vertu de la CDE au cours de l’exercice 2017-2018. Aucune loi ni aucun acte relevant du MTO n’est assujetti aux demandes d’enquête en vertu de la CDE.
Demandes d’examen dont le traitement se prolonge
s.o.
s.o.
Le MTO n’avait aucune demande d’examen en vertu de la CDE en cours à la fin de l’exercice 2017-2018.
Prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales
No Change in Trend icon
Encore une fois cette année, le MTO a répondu rapidement chaque fois que la CEO a demandé une preuve qu’il avait pris sa DVE en compte dans son processus décisionnel.
Collaboration relativement aux demandes de renseignements du CEO
No Change in Trend icon
Au cours de l’exercice 2017-2018, le MTO a répondu aux demandes de renseignements de la CEO, y compris une demande de l’équipe sur le changement climatique de la CEO, qui souhaitait connaître la façon dont le Ministère comptait intégrer les questions relatives au changement climatique dans son processus décisionnel.
Légende

Qualité du rendement

Atteint ou surpasse les attentes et les obligations juridiques
Nécessite des améliorations
Inacceptable : Manque à ses obligations juridiques ou enfreint les droits environnementaux du public accordés en vertu de la CDE
Ministère non assujetti à cette catégorie d’évaluation du rendement relativement à l’application de la CDE
s.o.
Sans objet (le ministère n’a assumé aucune obligation en vertu de cette catégorie au cours de l'exercice 2017-2018)

Tendance

Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2016-2017
Qualité générale du rendement :<br /> stable par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement :
stable par rapport à 2016-2017
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2016-2017 icon
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2016-2017
 
Ministère non assujetti à cette catégorie d’évaluation du rendement relativement à l’application de la CDE
s.o.
Sans objet (le ministère n’a assumé aucune obligation en vertu de cette catégorie au cours de l'exercice 2016-2017)

COMMENTAIRES MINISTÉRIELS

Le MTO est très heureux d’avoir atteint – sinon dépassé – les attentes du CEO, et ce, pour chacune des catégories énoncées dans le bulletin des ministères sur l’application de la CDE (Charte des droits environnementaux).

Recommandations du CEO demeurées en suspens

Le CEO formule des recommandations dans ses rapports pour améliorer le respect de la CDE et la protection environnementale. Aucune des recommandations demeurées en suspens ne concerne le ministère des Transports.

Prix d’excellence du CEO

Depuis 2000, le Prix d’excellence annuel du CEO souligne le travail ardu du personnel du ministère dans le cadre d’un projet bon pour l’environnement de l’Ontario qui répond aux objectifs de la CDE. Chaque année, le CEO demande aux ministères prescrits de soumettre leurs programmes et projets aux fins d’étude pour décerner le prix. Le ministère des Transports a reçu le Prix d’excellence du CEO à trois reprises :

  • En 2011, pour avoir utilisé des cellules de biorétention et de l’asphalte composé de caoutchouc granulaire dans le stationnement de covoiturage à Beamsville;
  • En 2010, pour le projet d'énergie verte à l’aéroport de Summer Beaver, qui est devenu le premier aéroport au Canada à être presque entièrement alimenté par l’énergie renouvelable;
  • En 2001, pour le projet pour le crotale massasauga de l’Est qui visait à atténuer la perte d’habitat de cette espèce associée à la construction d’une autoroute et pour en avoir ensuite assuré le suivi.

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