Le trafic sur une autorouteLe ministère des Transports (MTO) est l’un des 15 ministères de l’Ontario tenus par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) d’inclure le public dans sa prise de décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez sur le titre ci-dessous pour en apprendre davantage sur le MTO, les exigences qu’il doit respecter en vertu de la CDE et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

 

 

Aspects environnementaux importants du mandat du ministère

Le ministère des Transports (MTO) est responsable de planifier, de construire et d’entretenir l’infrastructure routière et du transport en commun de l’Ontario. Le réseau de transport de la province est à l’origine de certaines répercussions environnementales, notamment les émissions de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques, la mortalité de la faune et les répercussions sur l’écologie.

Exigences de la Charte des droits environnementaux (CDE)

Déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE doit rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales pour guider son personnel dans la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Lire la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Transports.

Consultation et avis publics

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE est tenu de consulter le public sur certaines propositions importantes sur le plan environnemental par l’entremise du Registre environnemental. Plus particulièrement, le MTO doit émettre un avis au sujet de toute proposition de rédiger ou de modifier une politique ou une loi susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement et il doit consulter le public à ce sujet.

Demandes d’examen

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères d’examiner le besoin de créer un nouveau règlement ou une nouvelle loi ou politique. De plus, le public peut demander au ministère d’examiner les politiques du MTO en vigueur et importantes sur le plan environnemental.

Le ministère est tenu de prendre de telles demandes en compte et d’y répondre dans les 60 jours suivant la réception de la demande afin d’indiquer à la fois aux requérants et au commissaire à l’environnement de l’Ontario s’il entend donner suite ou non à cette demande d’examen.

Les demandes d’examen en suspens

Aucune des demandes d’examen demeurées en suspens ne concerne le MTO.

Demandes d’enquête

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères de faire enquête sur de présumées infractions à certaines lois et à certains règlements et actes. Le MTO n’administre aucune loi prescrite en vertu de la CDE pour les demandes d’enquête.

Lettre d’engagement en vertu de la CDE

En décembre 2015, le CEO a invité les ministères prescrits à renouveler par écrit leur engagement envers la CDE. Lire la lettre d’engagement du ministère des Transports envers la Charte des droits environnementaux.

Bulletin sur l’application de la CDE

Le CEO évalue le travail des ministères prescrits en vertu de la CDE. Voici le bulletin du ministère des Transports sur l’application de la CDE pour l’exercice 2015-2016.

Commentaire du CEO : Le MTO a généralement très bien exécuté ses responsabilités en vertu de la CDE : il a régulièrement affiché des avis de bonne qualité sur le Registre environnemental, il a documenté la façon dont il a pris en compte sa DVE lorsqu’il a pris des décisions importantes sur le plan environnemental et il a collaboré avec le CEO lorsque celui-ci lui a demandé des renseignements. Le MTO doit améliorer ses résultats dans une seule catégorie d’évaluation : il doit s’efforcer d’afficher rapidement sur le Registre ses décisions importantes sur le plan environnemental. Le CEO encourage le MTO à traiter tous les avis périmés qu’il lui reste en 2016-2017. À l’avenir, le MTO devrait s’assurer que ses avis ne deviennent pas périmés en affichant un avis de décision moins de deux semaines après avoir pris une décision sur une proposition importante sur le plan environnemental.

Catégorie
Résultat
Commentaires Du Ceo
Qualité des avis affichés sur le Registre environnemental
En général, la qualité des avis du MTO est très bonne. Le CEO encourage le ministère à fournir des liens vers les documents complémentaires, le cas échéant, dans tous ses avis.
Affichage à temps des avis de décision et souci d’éviter les propositions périmées
Seulement deux des sept avis de décision affichés par le MTO en 2015-2016 ont été affichés moins de deux semaines après que la décision a été prise. Le MTO a traité six des dix avis de proposition périmés signalés en 2014-2015. En date du 1er avril 2016, le ministère devait toujours traiter quatre avis de proposition périmés affichés sur le Registre.
Traitement des demandes d’examen et d’enquête
S/O
Le MTO n’a traité aucune demande d’examen en 2015-2016. Le MTO n’est pas assujetti aux demandes d’enquête en vertu de la CDE.
Prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales
Le MTO a rapidement répondu aux trois demandes de documents de prise en compte de la DVE que lui a adressées le CEO en 2015-2016 et il lui a remis les documents.
Collaboration relativement aux demandes de renseignements du CEO
Le MTO s’est montré très coopératif lorsque le CEO lui a adressé des demandes en 2015-2016 : il a tenu des séances d’information, a assisté aux réunions, a répondu à de multiples questions et a passé en revue les ébauches de documents préparés pour l’équipe sur l’économie d’énergie du CEO. Le MTO a aussi répondu rapidement lorsque le CEO lui a demandé de renouveler son engagement à appliquer la CDE.
S/O (sans objet): Le ministère n’est pas prescrit pour cet aspect de l’application de la CDE ou il n’a assumé aucune responsabilité dans cette catégorie en 2015-2016.
Légende

Qualification du travail accompli :

Atteint ou surpasse les attentes
Nécessite des améliorations
Inacceptable

Charge de travail liée à la CDE :

Élevée
Moyenne
Faible

Commentaires ministériels

Le ministère des Transports (MTO) a fixé la barre haute quant à ses responsabilités en matière d’affichage sur le Registre environnemental. Il se réjouit de constater que le CEO reconnaît qu’il a réussi à remplir et même surpasser ses responsabilités dans son bulletin sur l’application de la CDE. Le MTO s’efforce de remplir ses engagements par rapport au Registre et d’offrir au public de bonnes occasions de participer aux consultations sur les politiques et les nouvelles lois importantes sur le plan environnemental. Le ministère est d’avis que l’évaluation du CEO reflète bien les efforts qu’il a déployés et il est d’accord qu’afficher rapidement les décisions rendues sur les propositions qui ont été affichées sur le Registre est dans l’intérêt supérieur du public. Le MTO a traité la majeure partie de ses avis périmés et continue de mettre en place des mécanismes afin de s’assurer qu’à l’avenir les décisions soient affichées rapidement. Le MTO remercie le CEO de son évaluation.

Ministère des Transports (MTO) – Répartition en pourcentage de l’ensemble des avis sur les politiques, lois et règlements en 2015-2016 :

Les chiffres du MTO en 2015-2016 :
 
MTO
Autres ministères
Avis de proposition et de décision sur les politiques, les lois et les règlements affichés
9
210
Total des avis de proposition et de décision examinés par le CEO
9
401
Avis de proposition périmés en date du 1er avril 2016
4
839
Documents sur la prise en considération de la DVE exigés par le CEO
3
194
Demandes traitées
0
13

Si vous souhaitez consulter les bulletins des autres ministères sur l’application de la CDE, visitez la page « Rendement du gouvernement » et sélectionnez le ministère de votre choix

Vous pouvez lire ici le rapport complet sur les bulletins des ministères pour 2015-2016 que le CEO a remis à l’Assemblée législative.

Recommandations du CEO demeurées en suspens

Le CEO formule des recommandations dans ses rapports pour améliorer le respect de la CDE et la protection environnementale. Aucune des recommandations demeurées en suspens ne concerne le ministère des Transports.

Prix d’excellence du CEO

Depuis 2000, le Prix d’excellence annuel du CEO souligne le travail ardu du personnel du ministère dans le cadre d’un projet bon pour l’environnement de l’Ontario qui répond aux objectifs de la CDE. Chaque année, le CEO demande aux ministères prescrits de soumettre leurs programmes et projets aux fins d’étude pour décerner le prix. Le ministère des Transports a reçu le Prix d’excellence du CEO à trois reprises :

  • En 2011, pour avoir utilisé des cellules de biorétention et de l’asphalte composé de caoutchouc granulaire dans le stationnement de covoiturage à Beamsville;
  • En 2010, pour le projet d'énergie verte à l’aéroport de Summer Beaver, qui est devenu le premier aéroport au Canada à être presque entièrement alimenté par l’énergie renouvelable;
  • En 2001, pour le projet pour le crotale massasauga de l’Est qui visait à atténuer la perte d’habitat de cette espèce associée à la construction d’une autoroute et pour en avoir ensuite assuré le suivi.

 

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