Le trafic sur une autorouteLe ministère des Transports (MTO) est l’un des 15 ministères de l’Ontario tenus par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) d’inclure le public dans sa prise de décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez sur le titre ci-dessous pour en apprendre davantage sur le MTO, les exigences qu’il doit respecter en vertu de la CDE et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

 

 

Aspects environnementaux importants du mandat du ministère

Le ministère des Transports (MTO) est responsable de planifier, de construire et d’entretenir l’infrastructure routière et du transport en commun de l’Ontario. Le réseau de transport de la province est à l’origine de certaines répercussions environnementales, notamment les émissions de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques, la mortalité de la faune et les répercussions sur l’écologie.

Exigences de la Charte des droits environnementaux (CDE)

Déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE doit rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales pour guider son personnel dans la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Lire la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Transports.

Consultation et avis publics

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE est tenu de consulter le public sur certaines propositions importantes sur le plan environnemental par l’entremise du Registre environnemental. Plus particulièrement, le MTO doit émettre un avis au sujet de toute proposition de rédiger ou de modifier une politique ou une loi susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement et il doit consulter le public à ce sujet.

Demandes d’examen

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères d’examiner le besoin de créer un nouveau règlement ou une nouvelle loi ou politique. De plus, le public peut demander au ministère d’examiner les politiques du MTO en vigueur et importantes sur le plan environnemental.

Le ministère est tenu de prendre de telles demandes en compte et d’y répondre dans les 60 jours suivant la réception de la demande afin d’indiquer à la fois aux requérants et au commissaire à l’environnement de l’Ontario s’il entend donner suite ou non à cette demande d’examen.

Les demandes d’examen en suspens

Aucune des demandes d’examen demeurées en suspens ne concerne le MTO.

Demandes d’enquête

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères de faire enquête sur de présumées infractions à certaines lois et à certains règlements et actes. Le MTO n’administre aucune loi prescrite en vertu de la CDE pour les demandes d’enquête.

Lettre d’engagement en vertu de la CDE

En décembre 2015, le CEO a invité les ministères prescrits à renouveler par écrit leur engagement envers la CDE. Lire la lettre d’engagement du ministère des Transports envers la Charte des droits environnementaux.

Bulletin sur l’application de la CDE

Le CEO évalue le travail des ministères prescrits en vertu de la CDE. Voici le bulletin du ministère des Transports sur l’application de la CDE pour l’exercice 2016-2017.

Commentaire du CEO : Le MTCS a très bien assumé ses obligations en vertu de la CDE cette année. Il a en effet maintenu un affichage d’avis de haute qualité sur le Registre environnemental et a grandement amélioré ses réponses aux demandes de la CEO pour des preuves de prise en compte de sa déclaration sur les valeurs environnementales. Cette année encore le MTCS n’a aucun avis périmé sur le Registre environnemental. Par contre, le Ministère pourrait faire des efforts supplémentaires afin d’améliorer le temps qu’il met à rendre publics ses avis de décision.

 

Catégorie
Résultat
Tendance
Commentaires de la CEO
Qualité des avis de politique, de loi et de règlement affichés sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Le MTCS a affiché deux décisions en 2016-2017 et a maintenu la haute qualité de ses avis dans les deux cas. Le Ministère a notamment fourni un excellent résumé des commentaires du public soumis pour les propositions en question en plus d’expliquer comment ses décisions définitives se rapportent et correspondent à ces commentaires.
Qualité des avis sur des actes affichés sur le Registre environnemental
s.o.
s.o.
Le MTCS n’est pas tenu d’afficher des avis sur des actes sur le Registre environnemental.
Célérité d’affichage des avis de décision sur le Registre environnemental
No Change in Trend icon
Le MTCS n’a affiché aucun de ses avis de décision dans les deux semaines après avoir pris la décision. Bien qu’il ait affiché un avis de décision dans les quatre semaines suivant la décision, le ministère a mis trois mois avant d’afficher l’avis de l’autre décision.
Tenue à jour des avis sur le Registre environnemental
Upward Trend icon
Le MTCS n’avait aucune proposition en cours sur le Registre environnemental à la fin de 2016-2017.
Traitement des demandes d’examen et d’enquête
s.o.
s.o.
Le MTCS n’est pas assujetti à l’heure actuelle aux demandes d’examen ou d’enquête en vertu de la CDE.
Demandes d’examen dont le traitement se prolonge
s.o.
s.o.
Le MTCS n’est pas assujetti à l’heure actuelle aux demandes d’examen ou d’enquête en vertu de la CDE.
Prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales
No Change in Trend icon
La CEO a demandé au MTCS la preuve de prise en compte de la DVE pour les deux décisions affichées par le Ministère en 2016-2017. Dans les deux cas, le Ministère a rapidement fourni à la CEO les documents de prise en compte de la DVE.
Collaboration relativement aux demandes de renseignements du CEO
No Change in Trend icon
La CEO n’a pas fait de demande d’information particulière au MTCS pour l’exercice 2016-2017. Toutefois, les personnes responsables de la CDE au sein du MTCS ont pris part à une séance d’information sur le respect de la CDE présentée dans les bureaux de la CEO en septembre 2016.
s.o. (sans objet) : Le ministère en question n’est pas assujetti à cette catégorie pour l’évaluation de sa conformité à la CDE ou il n’a pas exercé de responsabilité sous cette catégorie au cours de l’exercice.
Légende

Qualité du rendement

Atteint ou surpasse les attentes
Nécessite des améliorations
Inacceptable

Tendance

Qualité générale du rendement : stable par rapport à 2015-2016 icon
Qualité générale du rendement : stable par rapport à 2015-2016
Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2015-2016 icon
Qualité générale du rendement : amélioration par rapport à 2015-2016
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2015-2016 icon
Qualité générale du rendement : détérioration par rapport à 2015-2016

Commentaires ministériels

Le ministère des Transports (MTO) est heureux que la commissaire à l'environnement ait encore une fois reconnu les réalisations du ministère afin de respecter et même de dépasser ses obligations dans ses bulletins sur l'application de la Charte des droits environnementaux. Le ministère demeure convaincu qu'il est dans l'intérêt du public d’offrir des occasions significatives de consultation et d’afficher promptement les avis de décision au Registre environnemental. En date de la présente communication, le MTO est heureux d'affirmer que tous les avis périmés du ministère au Registre environnemental ont été réglés. Le MTO affiche les avis de décision dès qu'il est raisonnablement possible de le faire et il s'efforce d'appliquer la pratique exemplaire de deux semaines proposée par le CEO. Le MTO souhaite remercier la commissaire à l'environnement pour l’honorable mention du programme de surveillance de la faune par les étudiants universitaires mis en nomination pour le Prix d'excellence du CEO. Pour terminer, le MTO souhaite remercier la commissaire à l'environnement pour l'évaluation et la possibilité de faire part de commentaires.

Si vous souhaitez consulter les bulletins des autres ministères sur l’application de la CDE, visitez la page « Rendement du gouvernement » et sélectionnez le ministère de votre choix

Vous pouvez lire ici le rapport complet sur les bulletins des ministères pour 2016-2017 que le CEO a remis à l’Assemblée législative.

Recommandations du CEO demeurées en suspens

Le CEO formule des recommandations dans ses rapports pour améliorer le respect de la CDE et la protection environnementale. Aucune des recommandations demeurées en suspens ne concerne le ministère des Transports.

Prix d’excellence du CEO

Depuis 2000, le Prix d’excellence annuel du CEO souligne le travail ardu du personnel du ministère dans le cadre d’un projet bon pour l’environnement de l’Ontario qui répond aux objectifs de la CDE. Chaque année, le CEO demande aux ministères prescrits de soumettre leurs programmes et projets aux fins d’étude pour décerner le prix. Le ministère des Transports a reçu le Prix d’excellence du CEO à trois reprises :

  • En 2011, pour avoir utilisé des cellules de biorétention et de l’asphalte composé de caoutchouc granulaire dans le stationnement de covoiturage à Beamsville;
  • En 2010, pour le projet d'énergie verte à l’aéroport de Summer Beaver, qui est devenu le premier aéroport au Canada à être presque entièrement alimenté par l’énergie renouvelable;
  • En 2001, pour le projet pour le crotale massasauga de l’Est qui visait à atténuer la perte d’habitat de cette espèce associée à la construction d’une autoroute et pour en avoir ensuite assuré le suivi.

 

Haut de page