Le Secrétariat du Conseil du Trésor est l’un des 15 ministères de l’Ontario tenus par la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) d’inclure le public dans sa prise de décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez sur le titre ci-dessous pour en apprendre davantage sur le Secrétariat, les exigences qu’il doit respecter en vertu de la CDE et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

 

Aspects environnementaux importants du mandat du ministère

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a la responsabilité de diriger les efforts liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi qu’à la réduction des déchets et des gaz à effet de serre dans l’ensemble du gouvernement.

 

Exigences de la Charte des droits environnementaux (CDE)

Déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE doit rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales pour guider son personnel dans la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. En tant que ministère nouvellement prescrit, le SCT doit désormais rédiger une ébauche de sa DVE, consulter le public à ce propos et terminer le document d’ici avril 2017.

Consultation et avis publics

Chaque ministère prescrit en vertu de la CDE est tenu de consulter le public sur certaines propositions importantes sur le plan environnemental par l’entremise du Registre environnemental. Plus particulièrement, le SCT doit émettre un avis au sujet de toute proposition de rédiger ou de modifier une politique ou une loi susceptible d’avoir une incidence majeure sur l’environnement et il doit consulter le public à ce sujet.

Demandes d’examen et d’enquête

En vertu de la CDE, les membres du public peuvent demander à certains ministères d’examiner le besoin de rédiger un nouveau règlement ou une nouvelle politique ou loi environnementale. De plus, le public peut demander à certains ministères de faire enquête sur de présumées infractions à certaines lois, certains règlements et certains actes. Le SCT n’est toutefois pas prescrit en vertu de la CDE pour les demandes d’examen et d’enquête.

Lettre d’engagement en vertu de la CDE

En décembre 2015, le CEO a invité les ministères prescrits à renouveler par écrit leur engagement envers la CDE. Le SCT n’a pas encore rédigé sa lettre d’engagement puisqu’il a été prescrit en vertu de la CDE en juillet 2016.

Bulletin sur l’application de la CDE

Le CEO évalue à quel point les ministères prescrits appliquent la CDE. Puisque le Secrétariat du Conseil du Trésor a seulement été prescrit en juillet 2016, le CEO n’a pas évalué le SCT dans son bulletin sur l’application de la CDE de 2015-2016.

Recommandations du CEO demeurées en suspens

Le CEO formule des recommandations dans ses rapports pour améliorer l’application de la CDE et la protection environnementale. Aucune des recommandations demeurées en suspens ne concerne le  Secrétariat du Conseil du Trésor.

Réussites attribuables à la CDE

En 2014, le gouvernement a fait du Secrétariat du Conseil du Trésor un organisme autonome, ce qui a mis fin à son affiliation directe avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Ce changement fait en sorte que le Secrétariat du Conseil du Trésor n’est plus prescrit en vertu de la CDE. Dans son rapport annuel de 2014-2015, le CEO empressait le MEACC de travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin qu’il soit prescrit en vertu de la CDE. En juillet 2016, le SCT a été prescrit en vertu de la CDE.

Prix d’excellence du CEO

Depuis 2000, le Prix d’excellence annuel du CEO souligne le travail ardu du personnel du ministère dans le cadre d’un projet bon pour l’environnement de l’Ontario qui répond aux objectifs de la CDE. Chaque année, le CEO demande aux ministères prescrits de soumettre leurs programmes et projets aux fins d’étude pour décerner le prix. Le Secrétariat du Conseil du Trésor n’a pas encore gagné le Prix d’excellence du CEO.

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