L’extraction de granulats et de minerai a des répercussions environnementales sur la terre, l’eau, l’air et la faune.

Les granulats (p.ex., le sable, le gravier et le substrat rocheux) servent entre autres à la construction de routes. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est le principal ministère responsable de réglementer les carrières et puits de granulats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA). Le MRNF a donné au ministère des Transports le pouvoir de délivrer et de gérer les licences d’extraction en bordure d’un chemin et les permis d’extraction de granulats en vertu de la LRA lorsqu’ils sont nécessaires pour des projets provinciaux liés aux routes. D’autres ministères, comme le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) et le ministère des Affaires municipales et du Logement, peuvent également jouer un rôle dans la réglementation de l’exploitation des agrégats en vertu d’autres lois, notamment : la Loi sur la protection de l’environnement; la Loi sur les évaluations environnementales; la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario; Loi sur les offices de protection de la nature; la Loi sur l’aménagement du territoire; la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara; la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges; et la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure.

La prospection et l’extraction minière ainsi que la remise en état des sites exploités relèvent principalement du ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) en vertu de la Loi sur les mines, bien que les évaluations environnementales de portée générale prises en application de la Loi sur les évaluations environnementales ainsi que les autorisations et permis du MEACC assujettis à d’autres lois s’appliquent également.

Réussites attribuables à la Charte des droits environnementaux (CDE)
  • Une demande d’examen soumise par Gravel Watch (un organisme environnemental à but non lucratif) a incité le MNRF à prendre des mesures afin d’accroître la surveillance et la mise en œuvre de la remise en état des carrières et des puits de granulats.
  • En réponse aux appels des intervenants, à une demande d’examen, au CEO et au public, le gouvernement a demandé l’avis du public par l’entremise du Registre environnemental et a adopté la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, ce qui a permis d’adapter la Loi sur les mines aux réalités du 21e siècle.
  • Après que le commissaire à l’environnement eut examiné une demande d’enquête, la mine Unimin située près de Peterborough s’est vue infliger une amende de plus de 400 000 $ liée à des problèmes de poussière.
Recommandations importantes du CEO demeurées en suspens
  • Dans le rapport annuel 2006-2007, le CEO recommandait au gouvernement provincial d’élaborer un nouveau mécanisme au sein du processus d’approbation de la LRA afin d’éliminer le plus tôt possible les propositions en contradiction avec des systèmes du patrimoine naturel définis et les valeurs associées à la protection des eaux de source. Malgré cela, la protection du patrimoine naturel demeure l’un des principaux points litigieux en ce qui concerne l’approbation et la supervision de l’extraction de granulats.
  • Dans le rapport annuel 2004-2005, le CEO recommandait au MRNF de consulter le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique ainsi que le ministère des Affaires municipales et du Logement afin d’élaborer une loi qui vise à assurer que la récolte de tourbe soit effectuée de manière à perturber les écosystèmes le moins possible ainsi qu’à faire en sorte que les sites soient remis en état de manière appropriée. Aucun progrès n’a été fait relativement à cette recommandation. 
Rapports du CEO sur les granulats et les mines

Le CEO a fait rapport sur de nombreux enjeux liés aux granulats et aux mines, notamment la réglementation, la planification et le choix de l’emplacement, les répercussions environnementales et la mise en application des lois ainsi que la remise en état des sites. Vous trouverez ci-dessous une sélection des rapports et articles du CEO sur les granulats et l’industrie minière. Vous pouvez également utiliser la barre de recherche ci-dessus afin de trouver un mot ou une phrase spécifique sur le site Web ou dans les rapports.

Industrie minière

Réglementation sur l’industrie minière

Remise en état de l’environnement et garanties financières

Planification et choix de l’emplacement

Répercussions environnementales et mise en application des lois

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