Les décisions sur l’aménagement et l’expansion du territoire, comme le drainage des terres, la création de subdivisions et l’agrandissement des infrastructures de transport peuvent avoir une incidence considérable sur le paysage et l’environnement naturel de l’Ontario.

Le gouvernement provincial dispose d’un système de gestion exhaustif en ce qui concerne l’aménagement et l’expansion du territoire de tout le Sud de l’Ontario. Dans ce système, les décisions sont régies et étayées par la Loi sur l’aménagement du territoire, la Déclaration de principes provinciale, les plans officiels municipaux, la Loi de 2005 sur les zones de croissance, les plans de croissance ainsi que les plans provinciaux d’aménagement du territoire comme le Plan de la ceinture de verdure. Les désaccords relatifs aux décisions sur l’aménagement sont entendus par la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Dans le Grand Nord, un nouveau système de planification communautaire de l’aménagement du territoire est actuellement mis en œuvre en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord.

En Ontario, l’aménagement et l’expansion du territoire relèvent principalement du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML); cependant, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) ont également un rôle à jouer dans certains cas.

Réussites attribuables à la Charte des droits environnementaux (CDE)
  • Les demandes d’examen déposées en vertu de la CDE jettent les fondations nécessaires afin que le gouvernement propose des lois afin de protéger la moraine d’Oak Ridges, un environnement géologique important sur le plan écologique situé dans le centre-sud de l’Ontario.
Recommandations importantes du CEO demeurées en suspens
  • Dans le rapport annuel de 2012-2013, le CEO recommande à l’Ontario de s’engager légalement à assurer une surveillance environnementale à long terme dans le Grand Nord, à entreprendre une évaluation environnementale stratégique et à établir un processus d’octroi de permis pour le Cercle de feu qui aborde expressément les effets cumulatifs. L’Ontario ne s’est toujours pas formellement engagée à effectuer une surveillance environnementale à long terme dans le Grand Nord et n’a pas élaboré de processus d’examen stratégique ni d’octroi de permis.
  • Dans le rapport annuel de 2012-2013, le CEO recommande au MRNF et au MEACC de s’engager légalement à assurer une surveillance environnementale à long terme afin d’étayer l’aménagement du territoire dans le Sud de l’Ontario. Le gouvernement provincial continue de mener ses activités sans avoir pris cet engagement.
Rapports du CEO sur l’aménagement et l’expansion du territoire

Le CEO a fait rapport sur de nombreux enjeux liés à l’aménagement et à l’expansion du territoire, notamment les lois sur la planification et la Déclaration de principes provinciale, les plans provinciaux sur l’aménagement du territoire et la croissance, le Grand Nord, l’infrastructure de transport, l’aménagement des bassins versants, la protection du patrimoine naturel ainsi que l’agriculture et le granulat. Vous trouverez ci-dessous une sélection des rapports et articles du CEO sur l’aménagement et l’expansion du territoire. Vous pouvez également utiliser la barre de recherche ci-dessus afin de trouver un mot ou une phrase spécifique sur le site Web ou dans les rapports.

 

Haut de page