Poubelle de tri sélectif et poubelleL’Ontario produit quotidiennement 33 000 tonnes de déchets, soit plus de 900 kg par personne chaque année. L’envoi de déchets aux vidanges est problématique, non seulement parce qu’il remplit les sites d’enfouissement que l'on doit surveiller en raison de la migration des contaminants, mais aussi parce que l’élimination de déchets utilise habituellement davantage d’énergie, de ressources et de matériaux vierges que la réutilisation et le recyclage. De plus, les déchets dangereux (principalement produits par les processus industriels et de fabrication) doivent être manipulés de façon particulière afin de réduire au minimum leur incidence sur l’environnement et la santé humaine.

En Ontario, les enjeux liés aux déchets relèvent principalement du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, de la Loi sur les évaluations environnementales et de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets (LRD). Toutefois, en novembre 2015, le gouvernement a présenté le projet de loi 151, afin d’adopter la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets, qui promulguerait la Loi de 2015 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et la Loi transitoire de 2015 sur le réacheminement des déchets pour remplacer la LRD. La Déclaration de principes provinciale prise en application de la Loi sur l’aménagement du territoire, laquelle relève du ministère des Affaires municipales et du Logement, contient la réglementation qui régit le choix de l’emplacement des systèmes de gestion des déchets.

Réussites attribuables à la Charte des droits environnementaux (CDE)
  • Par l’entremise du Registre environnemental, les Ontariens ont formulé plus de 100 commentaires sur l’ébauche de la stratégie de réduction des déchets, ce qui a aidé le MEACC à étayer l’élaboration de la proposition de la Loi favorisant un Ontario sans déchets ainsi que l’ébauche de la stratégie pour un Ontario sans déchets.
  • Une demande d’examen a poussé le MEACC à apporter des changements et des ajouts constructifs aux conditions énoncées dans l’autorisation accordée pour un site d’enfouissement de déchets à Orillia.
  • L’incinérateur SWARU à Hamilton a été fermé après que des résidents ont soumis au MEACC une demande d’examen (p. 123 du rapport annuel 2001-2002) et une demande d’enquête en vertu de la CDE.
Recommandations importantes du CEO demeurées en suspens
  • Dans le rapport annuel de 2009-2010, le CEO recommande au MEACC d’établir et de mettre en œuvre un plan de mise à jour des certificats d'autorisation des sites d'enfouissement de l'Ontario en mettant en priorité les risques environnementaux.
Rapports du CEO sur les déchets

Le CEO a fait rapport sur de nombreux enjeux liés aux déchets, notamment les lois et stratégies sur le réacheminement des déchets, les programmes et plans sur le réacheminement des déchets, les déchets organiques, les déchets dangereux et les sites d’enfouissement. Vous trouverez ci-dessous une sélection des rapports et articles du CEO sur le réacheminement et la gestion des déchets. Vous pouvez également utiliser la barre de recherche ci-dessus afin de trouver un mot ou une phrase spécifique sur le site Web ou dans les rapports.

Rapports spéciaux et rapports sur les tables rondes

Gaz à effet de serre provenant des déchets

  • Vous pouvez lire les articles relatifs aux déchets et au changement climatique sur la page sur le changement climatique.

Eaux usées et égouts

  • Vous pouvez lire les articles relatifs aux égouts et aux eaux usées sur la page sur l’eau.

Haut de page