L’Ontario mise sur l’abondance de son eau non seulement à des fins personnelles et agricoles, ainsi que comme élément important pour ses activités commerciales et industrielles, mais également pour remplir des fonctions critiques au sein des écosystèmes. L’eau douce compte parmi les grandes richesses naturelles de la province et soulève un certain nombre de questions environnementales.

Les écosystèmes d’eau douce de l’Ontario (lacs, rivières et terres humides) relèvent principalement du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF). Cependant, l’infrastructure liée à l’eau, notamment les réseaux d’eau potable, les prélèvements d’eau ainsi que les réseaux de gestion des eaux usées et des eaux pluviales, est gérée par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) en vertu de nombreuses lois, telles que la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (LREO) et la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

Réussites attribuables à la Charte des droits environnementaux (CDE)
  • Le MEACC a accepté de donner suite à la demande d’examen de l’organisme Lake Ontario Waterkeeper, qui demandait à ce que le public soit informé lorsque les usines de traitement des eaux de Toronto rejettent des eaux usées non traitées ou partiellement traitées dans le lac Ontario.
  • Lorsque le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a demandé l’avis du public sur les exigences proposées pour les plans de protection des sources en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine, 86 membres du public ont formulé des commentaires, dont des municipalités, des offices de protection de la nature, des Premières nations, des organismes environnementaux non gouvernementaux, les industries, des particuliers et autres. Le ministère a apporté de nombreux changements à l’ébauche du règlement en raison des commentaires du public, notamment en clarifiant la rédaction de certaines dispositions, en élargissant le champ d’action des politiques que les comités de protection des sources pourraient intégrer dans leurs plans de protection des sources ainsi qu’en améliorant les dispositions pour consulter les collectivités des Premières nations.
  • Les commentaires affichés sur le Registre environnemental à propos des permis de prélèvement d’eau causent souvent l’ajout de conditions de protection à la version définitive de l’autorisation.
  • À la suite d’une demande d’enquête, le MEACC a élargi le champ d’application de son enquête sur les violations de la LREO et de la Loi sur la protection de l’environnement relativement au système de drainage défaillant, pour finalement délivrer des ordonnances qui exigent la prise immédiate de mesures correctrices.
  • À la suite d’une demande d’enquête, le MEACC a découvert des problèmes dans la gestion des égouts de plusieurs parcs provinciaux. Le ministère a pris des mesures pour régler la question et a encouragé les parcs inspectés à mettre les recommandations en œuvre pour améliorer leurs pratiques actuelles.
Recommandations importantes du CEO demeurées en suspens
  • Dans le rapport annuel de 2014-2015, le CEO recommande au MEACC d’augmenter les frais de prélèvement d’eau et de faire en sorte qu’ils soient également appliqués aux autres utilisateurs d’eau afin de recouvrer l’ensemble des coûts liés aux responsabilités du ministère en matière de gestion de l’eau.
  • Dans le rapport annuel de 2013-2014, le CEO recommande au MEACC d’exiger des municipalités qu’elles recouvrent le coût total de leurs réseaux d’eau potable.
  • Dans le rapport annuel de 2011-2012, le CEO recommande au MRNF de promulguer l’article de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation qui permet de créer des parcs aquatiques.
Rapports du CEO sur l’eau

Le CEO a fait rapport sur de nombreux sujets liés à l’eau, notamment les Grands Lacs, les terres humides, la gestion des pêches, les répercussions de l’agriculture sur l’eau, la pollution de l’eau, les égouts et les eaux usées, la gestion des eaux pluviales et des inondations, la planification et la gestion des bassins hydrographiques, les espèces qui vivent dans l’eau ou à proximité d’elle, la quantité d’eau, les prélèvements d’eau et la conservation de l’eau ainsi que l’eau potable. Vous trouverez ci-dessous une sélection des rapports et articles du CEO sur l’eau. Vous pouvez également utiliser la barre de recherche ci-dessus afin de trouver un mot ou une phrase spécifique sur le site Web ou dans les rapports.

Guides d’introduction et rapports spéciaux

La planification et la gestion des bassins hydrographiques

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