La Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) donne tous les Ontariens certains droits environnementaux. Cela signifie que chacun d'entre nous - les citoyens ordinaires, les étudiants, les politiciens, les décideurs, les gens d'affaires et des militants - ont des droits légaux et des procédures formelles de participation en matière d'environnement.

Voici quelques guides, des vidéos et des formulaires pour vous aider à en apprendre davantage sur, et l'exercice, vos droits environnementaux.

Guides

Consultez la Charte des droits environnementaux: votre environnement, vos droits. Ce livret facile à lire décrit vos droits et partage les histoires des Ontariens qui ont utilisé leurs droits environnementaux pour améliorer la protection de l'environnement dans la province.

 

 

 

Lisez notre guide pour l'exercice de votre droit de participer à la prise de décision environnementale: Projet de loi environnementale de l'Ontario des droits et Vous.

 

 

 

 

Formulaires
    • En vertu de la CDE, vous pouvez soumettre une demande d'examen, en demandant au gouvernement de l'Ontario pour une nouvelle politique environnementale, un acte ou un règlement ou des modifications à ceux qui existent déjà. Télécharger le formulaire de demande d'examen.
    • En vertu de la CDE, vous pouvez soumettre une demande d'enquête, demandant au gouvernement d'enquêter sur les violations d'une loi sur l'environnement, de la réglementation ou de l'instrument. Télécharger le formulaire de demande d'enquête
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