Nous savons que votre question est importante pour vous, et pourrait avoir des impacts sur l'environnement et la santé humaine.

Le travail du commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO) est d'aider les gens à exercer leurs droits en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) et de sensibilisation sur les questions environnementales, de ne pas appliquer les lois environnementales ou infirmer les décisions du gouvernement. En savoir plus sur le rôle et les responsabilités du commissaire.

Le CEO peut vous aider à exercer vos droits environnementaux en facilitant vos demandes au gouvernement pour:

Bien que de nombreuses applications ont convaincu le gouvernement de modifier les lois ou enquêter sur-la-loi sur l'environnement, il faut savoir que ce processus peut prendre des mois, voire des années. Si votre problème est une situation d'urgence - par exemple, un problème de déversement ou de la faune toxiques - voir notre liste de contacts ci-dessous.

Nous pouvons également vous aider en attirant l'attention sur l'environnement, l'énergie et le changement climatique des questions importantes, en particulier les problèmes systémiques qui touchent de nombreuses personnes ou des parties importantes de l'environnement de l'Ontario. Nous faisons cela dans nos trois rapports annuels. Bien que le gouvernement ne soit pas tenu de suivre nos conseils, nous avons eu beaucoup de succès au cours des années et nos rapports peuvent être influents.

Nous pouvons également vous aider à trouver les bonnes personnes pour parler de votre problème environnemental si elle tombe en dehors de notre domaine de compétence - par exemple, si vous voulez contester une décision du gouvernement, face à une situation d'urgence environnementale, ou forcer quelqu'un à nettoyer dommage environnemental.

Contacts et Sites Web utiles

Voici quelques organisations (surtout les branches de gouvernement) qui peuvent être en mesure de vous aider avec vos préoccupations environnementales. Alors que nous offrons ces sites Web et numéros de téléphone que les ressources potentiellement utiles, nous ne sommes pas affiliés à l'une de ces organisations, et nous ne prenons aucune responsabilité pour les informations ou les services qu'ils peuvent fournir.

Comment puis-je signaler un problème urgent ou d'une activité illégale?

  • Il faut déclarer les déversements de polluants (p.ex. substance pétrolière, produits chimiques) en appelant le Centre d’intervention en cas de déversement au 416-325-3000, au 1 800 268-6060 pour les appelles hors province ou au 1 855 515-2759 (TTY).
  • Vous devriez signaler toute activité illégale perpétrée contre les poissons et la faune, les espèces en péril, les littoraux, les forêts, les parcs provinciaux et les réserves de conservation, les ressources en pétrole et en agrégats ainsi que les terres publiques de l’Ontario. Téléphonez au 1-877-847-7667 pour signaler les activités illégales en matière de ressources naturelles en Ontario.
  • Pour signaler des cas animaux abus appel 310 -SPCA ( 7722 ) ou 1-888-668-7722 ext. 327, ou par courriel cruelty@ospca.on.ca , ou communiquer avec Crime Stoppers au 1-800-222-TIPS (8477) , votre section locale de l'Ontario SPCA Animal Centre , affilié SPCA ou Humane Society ou de la police .

Qui peut me aider avec un problème de la faune?

Où puis-je obtenir de l'aide avec l'eau ou les questions liées à drainage?

Où puis-je trouver des renseignements gouvernementaux de contact?

Comment puis-je accéder à l'information gouvernementale?

Où puis-je obtenir de l'information ou de l'aide juridique?

  • Lois-en-ligne donne accès à des copies officielles des lois et règlements de l’Ontario.
  • À la recherche d'assistance juridique? Comminiquez avec au Service de référence du Barreau (SRB) en ligne ou 1-855-947-5255 ou 416-947-5255
  • La Commission des relations de travail de l’Ontario est un organisme quasi judiciaire autonome, dont le mandat est d’assurer la médiation et le règlement de tout un éventail d’affaires liées à l’emploi et aux relations de travail et qui sont régies par un certain nombre de lois de l’Ontario.
  • Le Tribunal de l’environnement (TE) fait partie des cinq tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario. Le TE est résolu à tenir des audiences équitables, efficaces, impartiales et en temps opportun qui protègent l’environnement et respectent les lois applicables.
  • La Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) est un tribunal décisionnel indépendant qui tient des audiences et rend des décisions concernant les appels dont il est saisi en vertu de certaines lois provinciales. Bien que le mandat de la CAMO soit issu de nombreuses lois, la plupart des appels découlent de demandes déposées à une municipalité en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, concernant notamment des plans officiels, des règlements de zonage, des plans de lotissement, des autorisations et des dérogations mineures.

Où puis-je obtenir des informations sur 'ecofees' et des programmes de recyclage?

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