Le 26 octobre 2016, la commissaire à l’environnement de l’Ontario a remis le Volume 1  et le Volume 2  de son Rapport sur la protection de l’environnement de 2015-2016, Progrès modestes à l’Assemblée législative de l’Ontario.

Documents à télécharger :
- Résumé
- Communiqué de presse

Volume 1 : Droits environnementaux (téléchargez le volume 1)

L’une des fonctions principales du CEO consiste à surveiller la manière dont les ministères provinciaux qui assument des responsabilités en vertu de la Charte des droits environnementaux (CDE) exécutent leurs obligations et à faire rapport à ce sujet. Le volume 1 porte sur plusieurs aspects importants du respect de la CDE par les ministères en 2015-2016, notamment :

  • la publication par le CEO des premiers bulletins des ministères sur l’application de la CDE;
  • l’utilisation du Registre environnemental par les ministères;
  •  la collaboration des ministères relativement aux demandes de renseignements du CEO;
  • les progrès réalisés par le gouvernement pour harmoniser la CDE aux lois environnementales;
  • la manière dont les ministères tiennent compte de leur Déclaration sur les valeurs environnementales lorsqu’ils prennent des décisions importantes sur le plan environnemental;
  • la façon dont les ministères traitent les demandes d’examen et d’enquête en vertu de la CDE;
  • la façon dont les membres du public ont utilisé les outils législatifs pour faire respecter leurs droits environnementaux et les protéger.

Le volume 1 du présent rapport traite également d’autres aspects du travail du CEO, notamment des bons coups du CEO relativement aux progrès que le gouvernement a réalisés en matière d’enjeux importants en 2015-2016, les efforts du CEO en matière d’éducation et de sensibilisation cette année et les récipiendaires du Prix d’excellence du CEO de 2016.

Volume 2 : Biodiversité (téléchargez le volume 2)

Le volume 2 du Rapport sur la protection de l’environnement de 2015-2016 traite de trois enjeux environnementaux importants :

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